Mesure phare du programme politique d’Emmanuel Macron : Réforme des retraites

Mesure phare du programme politique d’Emmanuel Macron, le projet de loi relatif à la réforme des retraites, officiellement déposé le 23 janvier 2023 à l’Assemblé Nationale a été définitivement promulgué le 14 avril 2023 et entrera en vigueur à compter de septembre prochain.

Entre report de l’âge légal de départ à la retraite, allongement de la durée de cotisation, augmentation des pensions minimales et autres mesures, cet article est l’occasion de vous présenter les principaux changements à venir.

Report de l’âge légal de départ à la retraite

La première mesure, sujet à beaucoup de controverses : le report de l’âge légal de départ à la retraite. Alors qu’actuellement, la liquidation de ses droits à pension de retraite ne peut intervenir qu’à l’âge de 62 ans (ou avant dans des situation particulières), cet âge sera progressivement relevé dès le 1^er septembre 2023.

Ainsi, à compter de cette date, l’âge légal de départ à la retraite sera reculé à raison de trois mois par génération à compter des assurés nés en 1961.
En parallèle, la durée d’assurance requise pour obtenir une retraite à taux plein sera, elle aussi, relevée pour atteindre progressivement 43 ans (l’équivalent de 172 trimestres).
Toutefois, l’âge d’obtention automatique d’une retraite à taux plein, restera quant à lui inchangé et demeurera fixé à 67 ans.

Revalorisation des pensions minimales

Deuxième mesure à retenir : la loi entend revaloriser les pensions minimales de retraites pour les actuels retraités et ceux à venir.

À ce titre pour les futurs retraités et à compter du 1^er septembre 2023, les pensions seront revalorisées à hauteur de 100€ par mois, pour les assurés bénéficiant d’une retraite à taux plein, de sorte à garantir aux prochains retraités une pension au moins égale à 85% du SMIC net lorsque ceux-ci auront touché, tout au long de leur carrière, une rémunération égale au SMIC.

En ce qui concerne les assurés ne percevant pas une pension à taux plein, la revalorisation sera calculée au prorata de leur durée d’assurance.
Outre cette revalorisation, il est également prévu que les pensions soient indexées sur l’inflation de sorte que les retraités ne souffrent pas d’un contexte économique inflationniste.

Protection des travailleurs ayant des carrières longues ou difficiles

Le troisième volet de la réforme des retraites a vocation à protéger les travailleurs qui ont connus des carrières longues ou difficiles.
Le dispositif des « carrières longues » sera rénové. Ce dispositif permet, à certains assurés qui ont cotisé une durée déterminée avant un âge imposé, de pouvoir partir à la retraite de façon anticipée, sans devoir atteindre l’âge légal de départ à la retraite. Grâce à ce mécanisme, certains assurés, peuvent liquider leurs droits dès l’âge de 60 ans.

Dans le cadre de la réforme, il est prévu que l’âge de départ anticipé sera fixé comme suit :

58 ans pour ceux qui ont commencé à cotiser avant 16 ans,
60 ans pour ceux qui ont commencé à cotiser avant 18 ans,
Entre 60 et 62 ans (selon l’année de naissance) pour ceux qui ont commencé à cotiser avant 20 ans,
63 ans pour ceux qui ont commencé à cotiser avant 21 ans.

Comme c’est le cas aujourd’hui, les personnes invalides ou inaptes pourront bénéficier d’une retraite à taux plein dès l’âge de 62 ans et dès 55 ans pour les travailleurs reconnus handicapés. Quant aux salariés ayant subi un accident du travail ou une maladie professionnelle, les conditions de départ anticipé seront assouplies afin de mieux prendre en compte l’impact de ces évènements sur leur carrière professionnelle.

En matière de carrières difficiles, ce seront également, la pénibilité et l’usure professionnelle qui seront, à terme, davantage prises en compte. La réforme prévoit, dans un premier temps, d’élargir le nombre de salariés susceptibles de bénéficier du Compte Professionnel de Prévention en assouplissant les conditions de reconnaissance du caractère pénible de la profession exercée.

Le gouvernement entend également, par cet assouplissement, inciter les bénéficiaires à suivre des congés de reconversion.
L’objectif étant de permettre aux bénéficiaires du Compte Professionnel de Prévention, de se former à de nouveaux métiers non soumis à la pénibilité, l’ensemble étant en partie financé par un nouveau fonds d’investissement.