Actualité Sociale : Tickets restaurant : les nouvelles mesures

Le gouvernement français a récemment clarifié sa position sur l’utilisation des tickets restaurant, démentant les informations selon lesquelles des restrictions seraient imposées début 2024.

La Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises et du Commerce, Olivia Grégoire, a annoncé la prolongation de la mesure permettant l’utilisation des tickets pour l’achat de tout type de produit alimentaire jusqu’à la fin de l’année 2024. Cette décision, initialement introduite en août 2022, était destinée à s’arrêter le 31 décembre 2023.

Concernant la transition vers des formats numériques, le gouvernement envisage la fin des tickets restaurant papier d’ici fin 2026. Les entreprises utilisant encore ce format seront accompagnées pour effectuer cette transition. Bien que la dématérialisation présente des avantages pour les restaurateurs, les utilisateurs expriment des réticences en raison de certaines contraintes, telles que des plafonds journaliers et des limitations de jours d’utilisation.

Par ailleurs, le plafond journalier des chèques restaurant a été fixé à 25 euros depuis octobre 2022, offrant une augmentation de 6 euros par jour. Les utilisateurs peuvent associer la carte ticket resto à leur compte bancaire pour couvrir des dépenses dépassant ce plafond.

En ce qui concerne l’utilisation des tickets restaurant, la législation précise qu’ils peuvent être utilisés pour acheter des repas ou des préparations alimentaires dans les établissements les acceptant. Les employeurs ne sont pas obligés de fournir des tickets restaurant, mais s’ils le font, la contribution de l’employeur doit se situer entre 50% et 60% de la valeur du titre.

Enfin, le gouvernement avait envisagé de plafonner la commission payée par les restaurateurs pour accepter les tickets restaurant, mais l’Autorité de la concurrence a émis un avis défavorable, estimant que ce n’était pas la meilleure réponse aux déficiences du marché. Ainsi, la commission actuelle de 3 à 5% semble maintenue, bien que de nouveaux acteurs proposent des offres sans commission pour encourager l’acceptation de ce mode de paiement.

Source : Le journal du net et Le figaro

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