Découvrez les principales actualités sociales de 2025

Résumées par nos experts GCL

ÉDITORIAL

Ce mois-ci, l’actualité sociale est marquée par plusieurs évolutions importantes pour la gestion de la paie et des relations de travail.

Au programme :

• Publication du décret relatif à l’APLD Rebond
• Revalorisation de la fraction totalement insaisissable en cas de saisie sur salaire
• Mise à jour des taux de cotisations AT/MP
• Maintien des barèmes kilométriques pour l’année 2025

Cette note est aussi l’occasion de rappeler le traitement en paie des jours fériés et de la journée de solidarité.

APLD REBOND

Un décret publié le 14 avril 2025 précise les modalités du nouveau dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée :

• Mise en place via accord collectif ou document unilatéral fondé sur un accord de branche.
• Durée d’application : 24 mois consécutifs, avec 18 mois d’indemnisation maximum.
• Réduction d’horaire possible jusqu’à 40 % de la durée légale.
• Indemnité versée au salarié : 70 % de la rémunération horaire brute (plafond : 4,5 SMIC).
• Remboursement à l’employeur : 60 % de cette rémunération.
• Incompatible avec l’activité partielle classique sur la même période pour un même salarié.

SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS

Un décret du 29 mars 2025 revalorise le montant du RSA pour une personne seule à 646,52 € au 1er avril 2025.
👉 La fraction totalement insaisissable est donc portée à ce montant.

BARÈMES KILOMÉTRIQUES

Les barèmes pour le calcul des frais professionnels en 2025 ne sont pas revalorisés.
Ils restent identiques à ceux de 2024.

TAUX DE COTISATIONS AT/MP

Depuis le 1er mai 2025 :

• Les taux personnalisés sont disponibles sur net-entreprises.
• Ces taux ne sont pas rétroactifs.

LES JOURS FÉRIÉS

1er mai :

• Obligatoirement chômé, sauf exceptions (ex : hôpitaux).
• Payé normalement même non travaillé.
• Si travaillé : +100 % de rémunération.

Autres jours fériés (8 mai, 29 mai, 11 novembre, etc.) :

• Chômés selon accords ou usages.
• Payés si le salarié a au moins 3 mois d’ancienneté (sauf accord plus favorable).
• Si coïncidence avec un RTT : le jour doit être récupéré.
• Si coïncidence avec un repos hebdomadaire : pas de compensation.

LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

• Instituée en 2004, elle a lieu en principe le lundi de Pentecôte (9 juin 2025).
• Objectif : financer l’autonomie des personnes âgées et handicapées.

Modalités :

• Pour le salarié : jour de travail non rémunéré.
• Pour l’employeur : contribution de solidarité.
• Peut être réalisée par :
  • Travail d’un jour férié chômé,
  • Travail d’un jour de repos,
  • Autre modalité de 7 heures non travaillées auparavant.

Un salarié ne peut pas refuser cette journée, mais peut poser un jour de congé ou RTT.