Actualité Sociale : La réforme de l’assurance chômage

Réforme lancée en 2019, mise en suspens durant l’épidémie de Covid-19, dont une partie est entrée en vigueur en octobre 2021, et qui a été finalisée par la publication d’un nouveau texte, l’assurance chômage est désormais régie par le principe de la « contracyclicité ».

Ce principe vise à moduler les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction de la situation du marché du travail afin d’inciter à la reprise de l’emploi.

Depuis le 1^er février 2023, hormis dans les collectivités d’Outre-Mer et pour certains statuts spécifiques, les règles d’indemnisation sont durcies quand la situation du marché du travail est considérée comme bonne (réduction de la durée d’indemnisation de 25% sans pouvoir être inférieure à 6 mois).

Elles sont toutefois assouplies quand la situation est mauvaise (les règles d’indemnisation sont alors identiques à celles en vigueur avant le 1^er février).

Mais alors, quand est-ce que la situation du marché de l’emploi est considérée comme bonne ou mauvaise ?

* Appréciation du taux au niveau national

Ainsi, lorsque la situation est considérée comme favorable, un demandeur d’emploi qui a cotisé pour une durée de 24 mois, ne sera finalement indemnisé que pendant 18 mois.

Dans le cadre de cette réforme, deux situations n’ouvriront pas droit au bénéfice des allocations chômage :

• Lorsque le salarié absent sans justificatif, est présumé démissionnaire (pour plus de détails sur cette nouvelle procédure, nous vous invitons à consulter notre article dédié).
• Lorsque le salarié sous contrat court aura refusé, par deux fois, un CDI.

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