A compter du 1er juillet 2023, une nouvelle ligne va apparaître sur les bulletins de salaire, il s’agit du montant net social.
Nouvelle mention, le montant net social a vocation à :
- identifier le revenu de référence des salariés à prendre en compte pour la détermination de leurs droits ou le calcul de certaines prestations sociales
- simplifier les démarches des salariés auprès des organismes sociaux.
Dans un premier temps, il sera utilisé pour le calcul du RSA et de la prime d’activité.
Montant net social = revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
Calcul :
Sommes brutes (rémunérations et revenus de remplacement versés par l’employeur hors indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)) – cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.
👉 Si le montant net social est négatif, il doit être porté sur le bulletin.
Les dates clés du net social :
Source cap écran modèle bulletin : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/le-montant-net-social-sur-le-bulletin-de-paie-foire-aux-questions
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