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Le grand retour des emplois francs !

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Depuis le 1er avril 2018, l’embauche d’un demandeur d’emploi habitant certains quartiers peut s’inscrire dans le dispositif des emplois francs et ouvrir droit à une aide.

La loi de finances pour 2018 a réinstauré le dispositif des emplois francs « nouvelle formule » de manière expérimentale. Un décret en date du 30 mars 2018 définit les contours de cette expérimentation et un arrêté fixe la liste des territoires sur lesquels l’expérience est menée, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019.

o Quels acteurs sont concernés ?
Les entreprises du secteur privé ou associations implantées sur tout le territoire national et
affiliées à l’assurance chômage sont éligibles à l’aide.
Les employeurs publics et les particuliers employeurs sont exclus du dispositif.

o Quelles conditions ?
L’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage, ou avoir souscrit et respecté un plan d’apurement des montants restant dus.
L’employeur ne doit pas bénéficier d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc.
L’employeur ne peut pas bénéficier de l’aide s’il a procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement économique sur le poste concerné. Il devra rembourser l’intégralité des sommes perçues s’il apparaît que le recrutement en emploi franc a eu pour conséquence le licenciement d’un autre salarié.

o Quelles embauches ?
Pour ouvrir droit à l’aide, le nouvel embauché doit habiter un quartier prioritaire de la politique
de la ville situé au sein de l’un des territoires suivants :
– tout le département de Seine-Saint-Denis ;
– les agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise dans le Val d’Oise ;
– le territoire de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart englobant Evry et Grigny dans
l’Essonne et la Seine-et-Marne ;
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–   la métropole européenne de Lille (MEL) ;
– la métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
– la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole.

Une liste plus détaillée des quartiers concernés est disponible sur le site du Ministère du travail.

C’est l’adresse de la personne recrutée qui compte et non celle de l’entreprise ou de l’association qui embauche.

La personne recrutée doit également être inscrite à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, ou 8, sans toutefois que soit exigée une durée d’inscription.
La personne recrutée ne doit pas avoir fait partie de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant son embauche.
La situation du demandeur d’emploi et son lieu de résidence sont appréciés à la date de signature du contrat de travail.

o Quel est le montant de l’aide ?
L’embauche, à temps complet, d’un chômeur habitant de l’un des quartiers listés ci-dessus ouvre droit, pour l’employeur, à :

 – 5 000 € par an sur 3 ans maximum s’il s’agit d’un CDI,
 – 2 500 € par an sur 2 ans maximum s’il s’agit d’un CDD d’au moins 6 mois.

Le montant des aides est proratisé en cas de recrutement à temps partiel et en fonction de la durée effective du contrat.
Il est également tenu compte des périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération.
L’aide est due à compter du 1er jour d’exécution du contrat et est versée chaque semestre par Pôle emploi.
Lorsque la somme due à l’employeur est inférieure à 100 € au titre d’un semestre, elle n’est pas versée.

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit remplir un formulaire et l’envoyer à Pôle emploi, au plus tard dans les 2 mois après la signature du contrat de travail. Il faut y joindre un justificatif de domicile de la personne embauchée ainsi que son attestation d’inscription à Pôle emploi
mentionnant la même adresse.
Le salarié recruté en emploi franc doit être maintenu dans les effectifs de l’entreprise pendant 6 mois à compter du 1er jour d’exécution du contrat.
Tous les 6 mois, l’employeur devra remettre à Pôle emploi une attestation de présence du salarié, mentionnant les éventuelles absences du salarié. Le défaut de transmission de ce document dans un délai maximal de 2 mois suivant la demande de Pôle emploi entraîne la perte définitive du droit au versement de l’aide au titre du semestre concerné. Sa non-transmission dans les 4 mois suivant l’échéance de chaque trimestre entraîne la perte définitive du droit au versement de l’aide.

o Quels sont les contrôles ?
L’employeur doit tenir à la disposition de Pôle emploi pendant 4 ans à compter de l’attribution de l’aide tout document permettant de                                                           contrôler son éligibilité au dispositif.

L’employeur est tenu de répondre sous 1 mois aux demandes de Pôle emploi sous peine de suspension de l’aide.
Une attestation inexacte ou une fraude de l’employeur justifient le remboursement par celui-ci de la totalité des sommes perçues                                                                                             et le non versement de l’aide pour les semestres restants.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Nous vous prions d’agréer, Chers clients, l’expression de nos sincères salutations.

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Sources :
Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’emplois francs (JORF n°0076 du 31 mars 2018, texte n°49)
Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » (JORF n°0076 du 31 mars 2018 texte n° 50)

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