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Chère consœur, cher confrère,   La mise en œuvre du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019 constitue une réforme d’ampleur, qui concerne l’ensemble des employeurs et des contribuables.   Afin d’accompagner les cabinets dans la mise en œuvre de cette réforme, le Conseil supérieur met à votre…

Depuis le 1er avril 2018, l’embauche d’un demandeur d’emploi habitant certains quartiers peut s’inscrire dans le dispositif des emplois francs et ouvrir droit à une aide.
La loi de finances pour 2018 a réinstauré le dispositif des emplois francs « nouvelle formule » de manière expérimentale. Un décret en date du 30 mars 2018 définit les contours de cette expérimentation et un arrêté fixe la liste des territoires sur lesquels l’expérience est menée, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019.

  Le crowdfunding est un mode de financement dit « participatif ». Cette pratique, devenue « tendance » chez les Startups et autres petites entreprises, est utilisée pour « lever des fonds » permettant de réaliser un projet. Cette levée de fonds peut prendre différentes formes : – le don…

Attention, ne pas coopérer avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) peut donner lieu à une amende importante. D’ailleurs, une TPE en a récemment fait les frais en « oubliant » de répondre aux courriers de cette dernière.  Un salarié a porté plainte  auprès de la Cnil après avoir découvert l’installation d’un système de vidéosurveillance au-dessus…

En achetant ses locaux, il est vrai que l’entreprise gagne en valeur ainsi qu’en patrimoine. Cela dit, une partie de ses capacités de financement sont donc réduites, même voir indisponibles. Les jeunes entreprises optent souvent pour la location de locaux. Si vous achetez A l’achat d’un bien neuf, l’entreprise récupère la TVA. « Le…

Un petit article de la CNIL pour vous mettre au courant des informations importantes ! Protection des données personnelles Mise en conformité RGPD : la CNIL met en garde contre les arnaques. Les entreprises, en particulier des PME, artisans et commerçants, reçoivent actuellement des appels téléphoniques pour une « mise…

  SMIC et minimum garanti Le SMIC est depuis le 1er janvier 2018 de 9,88€ brut de l’heure.   Pour les salariés de moins de 18 ans ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité: –  7,90 € pour les moins de 17 ans ; – 8,89 € pour…

Dans le but de répondre à toutes les questions, une foire aux questions en rapport avec l’obligation d’utiliser des logiciels de caisses sécurisés a été publiée par l’administration fiscale le 1er août. En effet, l’article 88 de la loi de Finances pour 2016, oblige les commerçants à utiliser un logiciel…