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Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est paru au journal officiel de l’Union Européenne et est entré en application le 25 mai 2018. L’adoption de ce texte doit permettre à l’Europe de s’adapter aux nouvelles réalités du secteur  numérique.

1   Source : Ordre des Experts-Comptables SOGEDEV Le Crédit d’Impôt Innovation (CII), une aide pour les PME innovantes !     Mis en place depuis 2013, le Crédit d’Impôt Innovation (CII), permet aux entreprises bénéficiaires de financer une partie de leurs projets innovants (jusqu’à 20% des dépenses, sous forme de…

Chère consœur, cher confrère,   La mise en œuvre du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019 constitue une réforme d’ampleur, qui concerne l’ensemble des employeurs et des contribuables.   Afin d’accompagner les cabinets dans la mise en œuvre de cette réforme, le Conseil supérieur met à votre…

Depuis le 1er avril 2018, l’embauche d’un demandeur d’emploi habitant certains quartiers peut s’inscrire dans le dispositif des emplois francs et ouvrir droit à une aide.
La loi de finances pour 2018 a réinstauré le dispositif des emplois francs « nouvelle formule » de manière expérimentale. Un décret en date du 30 mars 2018 définit les contours de cette expérimentation et un arrêté fixe la liste des territoires sur lesquels l’expérience est menée, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019.

  Le crowdfunding est un mode de financement dit « participatif ». Cette pratique, devenue « tendance » chez les Startups et autres petites entreprises, est utilisée pour « lever des fonds » permettant de réaliser un projet. Cette levée de fonds peut prendre différentes formes : – le don…

Attention, ne pas coopérer avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) peut donner lieu à une amende importante. D’ailleurs, une TPE en a récemment fait les frais en « oubliant » de répondre aux courriers de cette dernière.  Un salarié a porté plainte  auprès de la Cnil après avoir découvert l’installation d’un système de vidéosurveillance au-dessus…