Le N1 : une aubaine fiscale
pour les frais de
véhicules…
Depuis quelques mois, une révolution fiscale a vu le jour pour les entreprises. En effet, les constructeurs ont désormais la possibilité
d’homologuer des voitures particulières en véhicules utilitaires conformément à la directive européenne 2007/46/CE instaurant un
nouveau segment de véhicule baptisé N1.
Le segment N1 recouvre des automobiles parfaitement aménagées, dotées de places arrières normales et qui ont toutes les apparences
intérieures et extérieures d’un véhicule particulier. Ainsi une voiture particulière homologuée N1 jouit de certains avantages fiscaux
habituellement réservés aux utilitaires légers…
Les entreprises bénéficient de plusieurs avantages fiscaux :
• l’exemption de la taxe sur les véhicules de société (TVS),
• la suppression du malus écologique
• Le déplafonnement des amortissements
En revanche, comme dans le système actuel la TVA n’est pas récupérable sur l’acquisition des véhicules.
Le segment N1 permet également de récupérer la TVA sur le carburant dans les mêmes conditions que pour les véhicules particuliers
(notamment à 80% sur le gazole).
Cette nouveauté bouleverse donc la fiscalité liée aux véhicules d’entreprise à condition d’être vigilants dans ses investissements.
Ce nouveau segment représente une véritable opportunité pour le marché des constructeurs automobiles. Ce nouveau dispositif devrait
doper les ventes de véhicules!
Cette révolution est aussi très porteuse pour les entreprises qui vont pouvoir faire des économies sur leur flotte de véhicules grâce aux
nombreux avantages fiscaux apportés par le nouveau segment N1.
• Il faudra être prudent sur l’application de ce nouveau régime notamment en cas d’utilisation mixte d’un véhicule (professionnelle et
personnelle)
• Les experts-comptables du Groupe GCL sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Contactez-nous dès
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Mise à jour : 11/03/2010
Un nouvel acteur de poids va pouvoir proposer
des crédits aux PME…
La Banque Postale devrait bientôt proposer des crédits aux entreprises. Nicolas SARKOZY souhaite que la filiale de la Poste puisse
compléter sa gamme de produits financiers notamment en zone rurale où elle est très présente. La Banque Postale va ainsi entrer en
concurrence avec les autres établissements financiers présents sur le marché.
De nombreuses entreprises sont déjà clientes de la Banque Postale : 2000 grandes entreprises, 17 000 PME, 99 000 TPE. Aujourd’hui elle
peut seulement leur proposer des facilités de caisse et non du crédit. Ainsi elle a l’obligation de centraliser l’intégralité de la collecte du Livret A
et du LDD (Livret Développement Durable) à la Caisse des dépôts, alors qu’une partie pourrait être utilisée pour financer les PME.
Afin d’obtenir l’autorisation officielle de distribuer des crédits aux entreprises, il faut obtenir l’accord de Christine LAGARDE, ministre de
l’Economie, ainsi que l’agrément du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI).
Ces mesures devraient donner plus de souplesse et d'efficacité aux actions de la Banque Postale étant donné les besoins urgents
et croissants en matière de financement des entreprises. Néanmoins la Banque Postale ne sera pas la seule : les banques françaises se
sont engagées à faire croître de 6% l'enveloppe des crédits consentis aux petites entreprises. Elles se sont engagées à consacrer en 2010 une
enveloppe de 38 milliards d'euros aux crédits d'investissement des PME et TPE. Le poids des PME et des TPE est considérable dans le tissu économique national. Elles créent 2/3 des emplois et emploient près
de 10 millions de personnes…Assurer le développement et la croissance des PME représente donc un enjeu majeur…à ne pas
négliger.
Avec l’arrivée de la Banque Postale sur le marché, les PME vont ainsi bénéficier d’un nouvel interlocuteur pour leurs projets
financiers.
• Source : Les Echos, 10 février 2010
Mise à jour : 23/02/2010
Un jeune sur deux souhaite créer
sa propre entreprise!
Un sondage réalisé par Opinion Way lors du 17ème Salon des entrepreneurs de Paris montre que plus de 1.2 millions
de jeunes seraient prêts à créer leur propre entreprise et 13% d’entre eux veulent le faire d’ici 2 ans.
Ces chiffres illustrent la volonté des jeunes de prendre leur vie en main et de réaliser leur rêve. Le sondage montre que les
principales motivations de ces entrepreneurs en herbe sont l’indépendance à 54%, l’épanouissement personnel (38%) et
enfin la réalisation d’un rêve.
On peut y voir également une inquiétude face à leur avenir. Dans cette période troublée, ces jeunes entrepreneurs veulent
être acteurs de leur destin.
Espérons que ces jeunes entrepreneurs pourront concrétiser leur rêve malgré les différents obstacles qu’ils pourront
rencontrer….
Il serait tout de même judicieux d’assurer un suivi de ce sondage afin de vérifier si ces chiffres sont vraiment confirmés et si
chaque projet s’est concrétisé et chaque rêve exaucé…
Vous souhaitez créer votre propre société? Vous avez besoin de conseils pour concrétiser votre projet?
Le Groupe GCL est à la disposition de tout créateur d’entreprise pour pouvoir lui apporter des conseils et des outils pour la
poursuite de son projet. Nos équipes seront ravies de répondre à toutes vos interrogations.
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• Echantillon de 1024 personnes représentatif de la population française âgée de 18 à 29 ans.
• Source : Les Echos, 22 janvier 2010
Mise à jour : 11/02/2010
Enfin une bonne nouvelle : les français créent des entreprises !
Au premier semestre 2009,
289 000 Français se sont mis à leur compte, soit 58 % de plus qu’au
premier semestre 2008.
L’INSEE
observe une accélération sur fond de crise : le nombre d’entreprises créées
à augmenté de 77% au deuxième trimestre par rapport à la même période l’année
précédente.
Au cours du seul mois de juin, plus
de 50 000
Français se sont mis à leur compte,
ce qui ne s’était jamais vu par le
passé.
Le nombre de créations d’entreprise
est doublement supérieur à celui des régimes Autoentrepreneurs.
En six mois, le rythme a augmenté de 100 000
entreprises nouvelles, explique Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME.
Face
à ce constat particulièrement positif : Hervé NOVELLI a un objectif :
500 000 entreprises nouvelles d’ici à la
fin 2009.
Pour
celles et ceux qui ont des projets de créations d’entreprise, n’hésitez pas à
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Par téléphone : 05.57.19.33.10 Cordialement,
LE GROUPE GCL
Mise à jour : 13/11/2009
Recherche de terrains
Dans le cadre de son activité la société HESUS, spécialisée dans le négoce de biens et de services pour limiter l’empreinte écologique recherche des friches industrielles polluées pour un de ses clients.
Les caractéristiques du terrain sont les suivantes : -En premier lieu, il devrait se situer dans les agglomérations de PARIS/LILLE/LYON/MARSEILLE -Il peut également se situer dans d’autres agglomérations d’importance régionale : TOULOUSE,
STRASBOURG, BORDEAUX, NANTES -On peut aussi penser à des agglomérations de plus petite taille s’il s’agit d’une excellente affaire. Le terrain peut être utilisé soit pour une activité professionnelle soit pour réaliser des logements/équipements de toute nature. La superficie du terrain va de 5000 m² dans les zones très urbanisées à plusieurs hectares. La taille du terrain doit permettre la réalisation d’au moins 2000m² (~30 équivalent logements) et plus de préférence. Pour plus d’informations vous pouvez contacter Monsieur Emmanuel CAZENEUVE :
Tel.: 01 45 15 90 90
Fax.: 01 45 21 19 92
Port: 06 60 04 14 77
Email:
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De nombreuses entreprises sont déjà clientes de la Banque Postale : 2000 grandes entreprises, 17 000 PME, 99 000 TPE. Aujourd’hui elle
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et du LDD (Livret Développement Durable) à la Caisse des dépôts, alors qu’une partie pourrait être utilisée pour financer les PME.
