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2016 – point sur les  aides financières pour embaucher

Demandez votre badge d’accès gratuit Le réseau GCL sera présent au stand H7 du salon SME 2016 à Paris (Porte Maillot)

Une entreprise peut obtenir le remboursement de la TVA qu’elle a supportée dans un autre État membre de l’Union européenne.

L’existence d’un préjudice n’est désormais, même en matière sociale, plus présumée, et celui qui invoque un manquement aux règles de la responsabilité civile devra prouver cumulativement l’existence d’une faute, d’un lien de causalité et d’un préjudice.

En cas de distribution de réserves à l’usufruitier de parts, la dette de restitution est déductible

Cette prime pour les nouvelles embauches dans les PME représente un total de 4 000 euros sur deux ans. En la cumulant avec l’ensemble des autres dispositifs existants, c’est jusqu’à 100 % des cotisations patronales qui sont remboursées.

Accord d’intéressement : Les impacts de la Loi Macron.

La loi 2015-990 pour la croissance, l’activité et  l’égalité des chances économiques sur la  croissance, dite Loi Macron, entrée en vigueur  en août 2015, prévoit des mesures tenant à l’épargne salariale et notamment l’accord  d’intéressement.

Au regard de ces nouvelles dispositions, il  convient d’établir un avenant à votre accord  d’intéressement à des fins de bonne  information de vos salariés. Cet avenant devra  notamment être déposé auprès de la DIRECCTE.

Le fait pour une société exerçant des activités artisanales  de ne pas être inscrite au répertoire des métiers ne l’empêche pas de solliciter son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Utiliser SYLAE pour obtenir l’aide à l’embauche PME.

Depuis le 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une aide pour l’embauche d’un salarié dont la rémunération prévue au contrat de travail est inférieure ou égale au SMIC majoré de 30 %.