Expertise
Comptable
Audit
& Conseil

N°Vert 0 800 033 035

APPEL GRATUIT
Menu

>> Accueil > Le dossier du mois

Le dossier du mois

Les aides à l’emploi

Publié le

Mise à jour au 1er janvier 2013. Principales mesures Contrats Employeurs visés Bénéficiaires Type de contrat Apprentissage Tout employeur (sauf particulier employeur). Entreprises de travail temporaire et possibilité pour deux employeurs saisonniers de conclure un contrat d’apprentissage avec un même apprenti (signature d’une convention tripartite). Jeunes de 16 ans (15 ans sous…

Conclure un CDD de remplacement

Publié le

Conclure un CDD pour remplacer un salarié absent est une pratique très courante. Il convient toutefois d’être très vigilant sur le recours à ce type de contrat car les juges veillent à ce que le CDD reste une exception. Essentiel Un CDD doit être établi par écrit et comporter un…

Le CDD saisonnier

Publié le

En fonction du rythme des saisons ou encore des modes de vie collectifs, les parties peuvent conclure un CDD saisonnier. Ce type de CDD doit être distingué des autres CDD et notamment du CDD d’usage et du CDD pour accroissement temporaire d’activité. Essentiel En application du Code rural, le contrat…

Contribution économique territoriale: qui est avantagé ?

Publié le

Quelles sont les entreprises gagnantes à la suite du passage de la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale ? Un rapport parlementaire répond à cette question. Essentiel Le tableau des entreprises gagnantes et des entreprises perdantes est contrasté : le secteur industriel apparaît comme le principal bénéficiaire de la…

Sociétés commerciales : sanctions

Publié le

La loi de simplification du droit et d’allégement des démarches administratives du 22 mars 2012 a modifié le régime des sanctions applicables aux sociétés commerciales.  Essentiel Les modifications apportées par la loi de simplification du droit en matière de sanctions applicables aux sociétés commerciales vont dans le sens de l’allégement…

Plus-values immobilières

Publié le

L’imposition des plus-values immobilières a été modifiée en 2011 : le délai d’exonération pour durée de détention est passé de 15 à 30 ans, tandis qu’une nouvelle exonération est réapparue sur les cessions de résidences secondaires. Essentiel Le nouveau régime d’exonération des résidences secondaires et le délai de détention de…