Indices et taux

4e trimestre de l’ICC   Indice Date de publication variation en % sur 1 an variation en % sur 3 ans variation en % sur 9 ans 2014 1625 13-3-15 + 0,62 – 0,79 + 22 2013 1615 4-4-14 – 1,46 + 5,35 + 27,27 2012 1639 5-4-13 + 0,06…

(référence 100 au 1er trimestre 2010) En niveau Variation annuelle (%) 2014 107,80 + 0,50 2013 107,26 +0,50 2012 106,73 +2,04 2011 104,60 +3,25 2010 101,31 +1,55 2009 99,76 -1,74 2008 101,53 +4,40 2007 97,25 +1,81 2006 95,52 +4,76 2005 91,18

(référence 100 au 1er trimestre 2008) En niveau Variation annuelle (%) 2014 108,47 + 0,01 2013 108,46 + 0,11 2012 108,34 + 1,94 2011 106,28 + 3,26 2010 102,92 + 1,83 2009 101,07 – 1,88 2008 103,01 4,16 2007 98,90 + 2,59 2006 96,40 + 3,15 2005 93,46 –

Puissance fiscale des véhicules de tourisme Diesel Super sans plomb GPL 3 à 4 CV 0,071 € 0,98 € 0,064 € 5 à 7 CV 0,088€ 0,120 € 0,079 € 8 et 9 CV 0,104 € 0,143 € 0,094 € 10 et 11 CV 0,117 € 0,161 € 0,106 €…

Pass Navigo (Ile-de-France). Tarifs applicables au 1er janvier 2015. Tarifs Anuels € Tarifs Mensuels (11 mois) € zones 1 – 2 731,50 66,5 zones 1 – 3 927,3 84,3 zones 1 – 4 1125,3 105,40 zones 1 – 5 1204,5 109,5 zones 2 – 3 676,5 61,5 zones 2 –…

Pour l’évaluation au 28 février 2015 des avoirs, créances et dettes en monnaies étrangères autres que celles appartenant à la zone euro les cours suivants peuvent être utilisés. Ces cours sont publiés au Journal officiel du 28 février 2015 (p. 3984). Il convient de noter que la Banque de France…

Nature des prestations Situation Montant mensuel avant déduction CRDS de 0,5%(en €) 1-4-2014 Calcul (% base mensuelle) Plafond annuelde ressources Allocations familiales – 2 enfants à charge 129,99 32 % Pas de condition de ressources (1) – 3 enfants à charge 296,53 73 % – 4 enfants à charge 463,08…

Enfants nés ou adoptés avant le 1-4-2014 Nature des prestations Situation Montant mensuel avant déduction CRDS de 0,5% (en €) au 1-4-2014 Calcul (en % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales) Plafond annuel de ressources Allocation de base (1) 185,54 Conditions de ressources. Période du 1-01-2015 au31-12-2015…

La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Certaines entreprises sont assujetties à un versement de transport. Certaines sommes exonérées des cotisations de sécurité sociale sont passibles du forfait social. Régimes Taux global% Répartition Assiette Employeur% Salarié% I. URSSAF Assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) (1) 13,55 12,80 0,75…