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Le Groupement d’Intérêt Economique

GIEQu’est ce qu’un GIE  juridiquement ?

Le GIE est une entité juridique à part entière  : c’est un groupement de personnes physiques ou morales. Pour que le développement des entreprises se fasse sans encombre, le GIE consiste en un regroupement des ressources, qu’elles soient matérielles ou humaines.

Quels avantages présente le GIE ?

Un mode d’imposition qui est plus avantageux    : les bénéfices générés seront à déclarer à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés suivant le régime applicable à votre entreprise. Deux traitements seront possibles pour les membres du GIE  : si vous êtes administrateur membre, vous bénéficiez une rémunération qui s’ajoute aux éventuels bénéfices; si vous êtes administrateur non-membre, vous bénéficiez d’un traitement ou d’un salaire simple.

Un régime social plus souple    : les membres du GIE peuvent choisir un régime non-salarié, qui permet de cotiser uniquement à hauteur des bénéfices vous revenant, ou bien un régime salarié, accessible si vous bénéficiez d’une rémunération venant du GIE en plus d’une activité salariée qui reste majoritaire.

Des conditions de création simplifiées    : pour créer cette structure, vous avez plusieurs possibilités. Concernant le capital, vous pouvez en constituer un à la création du GIE, ou non. Les apports peuvent se faire en numéraire, en industriel ou en nature (les règles sont définies dans les statuts constitutifs du groupement économique).

Concernant l’administration du GIE, vous avez la possibilité de choisir les pouvoirs de chacun des membres et la forme de l’assemblée générale durant la création du groupement. Ces décisions sont consignées dans les statuts constitutifs du GIE.

Vous avez tout de même des obligations à respecter : la nécessité d’un ou plusieurs contrôleurs de gestion pour vérifier la bonne tenue des comptes du GIE, mais aussi l’immatriculation obligatoire au RCS (Registre du commerce et des sociétés).

 

Vous avez besoin d’accompagnement dans la création de votre GIE ou vous souhaitez avoir plus d’informations ? N’hésitez pas à contacter un des experts de notre réseau en cliquant ici.

Source : Bercy infos

 

 

 

 

 

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