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Dans quels cas changer de régime pour les micro-entreprises ?

micro entreprise changement de régimeSi vous êtes à la tête d’une micro-entreprise, vous savez déjà que vous bénéficiez d’allégements dans le cadre de la création de votre entreprise, mais aussi de procédures simplifiées pour déclarer vos revenus. Mais si ce régime est avantageux, il y a des cas où vous devriez peut être en changer.

Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil autorisé

Nous l’avons déjà vu dans notre dernier article sur la déclaration de revenus, mais rappelons que suivant votre domaine d’activité, votre chiffre d’affaires hors taxes ne doit pas dépasser :

  • 170 000 euros pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme)
  • 70 000 euros pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC)

Si vous souhaitez vous associer à quelqu’un

Le choix d’un ou plusieurs associés est pertinent si vous souhaitez travailler avec des personnes ayant des compétences différentes des vôtres, vous permettant d’agrandir votre portefeuille client ou encore le capital de votre entreprise.

Cependant, le régime de la micro-entreprise implique être sous le statut de l’entreprise individuelle. Si vous vous associez à quelqu’un, vous devrez changer le statut juridique de votre structure. Nous vous conseillons de consulter cet article de Bercy Infos : comment modifier les statuts de votre entreprise.

Si les charges de votre entreprise sont élevées

Pour calculer votre bénéfice imposable, l’administration fiscale réalise un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires, qui est de 71% si vous exercez une activité d’achat/revente, fourniture de logement ou vente à consommer sur place, de 50% pour les prestations de service commerciales, et de 34% pour les prestations de service non commerciales.

Si vous vous apercevez que la somme de vos charges et de vos cotisations sociales est supérieure au pourcentage de l’abattement forfaitaire dans votre chiffre d’affaires, alors il vaut mieux changer de régime, par exemple adopter le régime réel pour les bénéfices industriels et commerciaux, ou le régime de la déclaration contrôlée si vous possédez une activité libérale.

Le choix du statut de votre entreprise ne vous parait pas évident ? Le réseau GCL vous accompagne dans la création d’entreprise, et donc dans le choix du régime pour celle-ci. Notre entreprise possède d’ailleurs un service juridique apte à répondre à toutes vos problématiques. Contactez-nous pour plus d’informations.

Source : Bercy infos

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