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Micro-entrepreneurs : savez-vous déclarer vos revenus ?

micro entreprise

Le régime de la micro-entreprise est sensiblement différent de celui d’une entreprise classique. Découvrez en quelques points comment déclarer vos revenus.

 

Suis-je une micro-entreprise ?

 

D’un point de vue fiscal, ce qu’il faut retenir, c’est que si vous êtes une micro-entreprise, votre chiffre d’affaires (hors taxe annuel) ne doit pas dépasser :

  • 170  000 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambre d’hôtes, gîtes ruraux classé en meublés de tourisme, meublés de tourisme)
  • 70  000 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC (bénéfices non commerciaux) ou des BIC (bénéfices industriels et commerciaux)

Pour les activités créées en cours d’années, les seuils sont ajustés au prorata du temps d’exercice.

 

Si vous restez en dessous de ces seuils, vous pouvez bénéficier du statut de micro-entreprise.

Reste maintenant à comprendre le régime fiscal qui s’applique pour déclarer vos revenus.

 

Régime de droit commun ou régime optionnel  : des régimes simplifiés

 

En tant que micro-entrepreneur, vous avez la possibilité de choisir entre le régime de droit commun de la micro-entreprise, ou bien le régime optionnel qui est le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Dans les deux cas, ces régimes seront simplifiés par rapport aux déclarations d’une entreprise dite « classique ».

 

 

Le régime de droit commun

 

C’est le régime qui va s’appliquer de plein droit.

Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de réaliser une déclaration professionnelle de bénéfices, il faudra reporter dans la déclaration complémentaire de revenu (n°2042-C Pro) :

Si vous exercez une activité commerciale ou artisanale, le montant de votre chiffre d’affaires dans la partie intitulée « Revenus industriels et commerciaux professionnels/Régime micro BIC) »

Si vous exercez une activité libérale, vos recettes dans la partie intitulée « Revenus non commerciaux professionnel/Régime micro BNC »

 

L’administration fiscale déterminera ensuite le bénéfice imposable de la société en appliquant au chiffre d’affaires un abattement forfaitaire pour frais professionnels qui variera suivant l’activité.

Cet abattement sera de 71% du chiffre d’affaires pour les professions ayant attrait à l’achat-revente ou la fourniture de logement ; de 50% du chiffre d’affaires pour les autres affaires liées aux bénéfices industriels et commerciaux ; et enfin de 34% du chiffre d’affaires pour les bénéfices non commerciaux.

 

Le régime optionnel

 

Ce régime permet au micro-entrepreneur de régler en même temps l’impôt sur le revenu et les charges sociales obligatoires.

Vous payez donc un pourcentage du chiffre d’affaires qui correspond au montant de l’impôt sur le revenu, fixé comme suit : 1% pour les entreprises de vente ou de fourniture de logement ; 1.7% pour les entreprises de prestations de service ; 2,2% pour les professions libérales réalisant des bénéfices non commerciaux.

A ceci s’ajoute le versement forfaitaire libératoire des charges sociales. Pour cela, il faut s’adresser à la sécurité sociale des indépendants ou à l’Urssaf (si c’est une activité libérale).

Le choix de cette option se fait lors de la déclaration d’activité (ou dans les 3 mois) pour une application immédiate, ou en cours d’activité avant le 31 décembre pour une application l’année suivante.

 

Il faudra tout de même continuer de rapporter vos revenus professionnels sur la déclaration complémentaire de revenu n°2042-C Pro dans la partie « autoentrepreneurs ayant opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu ».

 

Si le choix de régime pour votre micro-entreprise ne vous parait pas évident, sachez que GCL aide de nombreux clients dans les démarches de déclarations de revenus. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel, contactez-nous.

 

Source pour la création de l’article : economie.gouv.fr

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