Dans le but de répondre à toutes les questions, une foire aux questions en rapport avec l’obligation d’utiliser des logiciels de caisses sécurisés a été publiée par l’administration fiscale le 1er août.
En effet, l’article 88 de la loi de Finances pour 2016, oblige les commerçants à utiliser un logiciel de comptabilité satisfaisant à des conditions de sécurisation ainsi que d’archivage de données en ce qui concerne les caisses. La loi est effective dès janvier 2018.
Bien entendu, ce nouveau dispositif a fait l’objet de plusieurs interrogations si bien que l’administration fiscale a décidé de mettre en ligne une foire aux questions (FAQ) afin d’y répondre.
Il y a plusieurs questions ; certaines portent sur les opérations entre particuliers ou entre professionnels ; d’autres sur l’utilisation des logiciels etc…
Pour en savoir plus cliquez-ici
De nombreux commerçants font partie de nos clients GCL !
Vous souhaitez en savoir davantage sur nos offres contactez le cabinet le plus proches de chez vous
Commentaire