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Les logiciels de caisses sécurisés – FAQ

Logiciels Caisse

Dans le but de répondre à toutes les questions, une foire aux questions en rapport avec l’obligation d’utiliser des logiciels de caisses sécurisés a été publiée par l’administration fiscale le 1er août.

En effet, l’article 88 de la loi de Finances pour 2016, oblige les commerçants à utiliser un logiciel de comptabilité satisfaisant à des conditions de sécurisation ainsi que d’archivage de données en ce qui concerne les caisses. La loi est effective dès janvier 2018.

Bien entendu, ce nouveau dispositif a fait l’objet de plusieurs interrogations si bien que l’administration fiscale a décidé de mettre en ligne une foire aux questions (FAQ) afin d’y répondre.

Il y a plusieurs questions ; certaines portent sur les opérations entre particuliers ou entre professionnels ; d’autres sur l’utilisation des logiciels etc…

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