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Indemnité de congés payés  : Faut-il compter la prime d’ancienneté ?

La prime d’ancienneté, bien qu’elle ne rémunère aucun travail effectif, doit être comptée dans le calcul de l’indemnité de congés payés. 
 
D’après la Cour de cassation, si la rémunération d’un salarié à prendre en compte est la « rémunération totale » de ce dernier, incluant ainsi primes, indemnités etc… Alors, la prime d’ancienneté est incluse elle aussi !
 

prime d'ancienneté

 
Nous rappelons bien sûr que, quelque soit l’ancienneté du salarié, le Code du Travail n’impose pas à l’employeur de verser une prime même si le salarié est présent au sein de l’entreprise depuis déjà plusieurs années à moins que cela soit présent sur le contrat de travail.
 
Pour en savoir plus, cliquez-ici !
 
Le Réseau GCL
 

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