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Le droit du travail, plusieurs réformes, un grand changement !

Droit du Travail

Il aura fallu 48 réunions pour que le gouvernement fixe des lignes directrices de la réforme du code du travail  pouvant intéresser plus d’un artisan.

Premier point intéressant, les ruptures conventionnelles collectives ; grâce à un accord homologué, les entreprises sont en droit de définir un cadre commun de départs volontaires.                                                                     Également, il est important de noter que dorénavant, les salariés licenciés n’auront qu’un an pour saisir les prud’hommes.                                                                                                                                                                                  Enfin, la règle de l’accord majoritaire prévu dans la loi El Khomri prévue pour Septembre 2019 s’appliquera dès le 1er mai 2018.

En parallèle avec cet article, nous vous invitons à retrouver la note d’information sur les « Ordonnances Macrons« . En effet, cette dernière s’intéresse au changement  ainsi qu’aux nouvelles règles concernant les TPE PME mises en place  pour les salariés mais pour votre entreprise,  telles que la durée de travail, le salaire minimum ou encore la création d’une instance représentative du personnel unique.

Plusieurs changements à venir pour le droit du travail.

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