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Les nouveaux barèmes d’indemnités de licenciement

Les montants des barèmes varient en fonction de l’ancienneté et de la rémunération du salarié.

Le  salarié qui conteste son licenciement devant le conseil de prud’hommes peut se voir appliquer deux barèmes indicatifs d’indemnités : l’un devant le bureau de conciliation, l’autre au moment du jugement.
L’indemnité forfaitaire s’ajoute aux indemnités légales, conventionnelles ou contractuelles  dues par ailleurs, notamment indemnités de licenciement, de préavis, etc.

ANCIENNETÉ INDEMNITÉ  (en mois de salaire)
< 1 an 2
De 1 à 7 ans 3 + 1 mois de salaire par année d’ancienneté supplémentaire
8 à 11 ans 10
12 à 14 ans  12
15 à 18 ans 14
19 à 22 ans 16
23 à 25 ans 18
26 à 29 ans 20
30 ans et plus 24

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