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Plus besoin de passer par l’affichage pour informer ses salariés

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Les obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration du travail sont assouplies.

L’obligation d’affichage d’un certain nombre de documents est remplacée par leur communication par tous moyens aux salariés.
Il en est ainsi notamment pour :

  • le règlement intérieur ;
  • le texte relatif à l’égalité de salaire entre les femmes et les hommes ;
  • les conventions et accords applicables ;
  • l’ordre des départs en congés ;
  • les coordonnées de la caisse de congés payés du bâtiment ou des artistes du spectacle ;
  • les jours et heures de repos collectif attribués  lorsque les salariés ne bénéficient pas du repos hebdomadaire toute la journée du dimanche.

L’employeur doit également communiquer cette information à l’inspecteur du travail et les modalités envisagées de sa communication aux salariés.

D’autres documents  doivent être tenus à  disposition : 

  • le nom et l’adresse du médecin en charge de la surveillance du local d’allaitement ;
  • le duplicata de l’affichage des horaires de travail ainsi que les heures et la durée des repos ;
  • l’avis du CE sur la mise en place d’horaires à temps partiel.

Décrets 2016-1417 et 2016-1418 du 20 octobre 2016, JO du 22

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