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Que se passe-t-il si il y a violation de clause de non-concurrence par un salarié ?

Le non respect de la clause de non-concurrence peut avoir des effets graves.

clause-non-concurrence

Le salarié qui viole la clause de non-concurrence perd le droit à la contrepartie financière même si la violation n’a été que temporaire. Il doit rembourser les sommes versées à ce titre .
En revanche, si après un passage dans une entreprise non concurrente , il est engagé par une société concurrente, il peut prétendre à l’indemnité pour le temps où il a respecté la clause.

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