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TVA sur travaux : Que faire en cas d’erreur ?

Le client peut-il payer le redressement s’il y a erreur de TVA sur travaux ?

Travaux-BTPEn cas de TVA erronée sur des travaux de rénovation ayant donné lieu à un redressement, l’entreprise ne peut se retourner contre son client pour obtenir le paiement du différentiel de TVA dont elle a dû s’acquitter  que si ce dernier a expressément  consenti à cette prise en charge.

Cass. 3 civ. 30 juin 2016 n° 15-18.748

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