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Projet de loi Sapin 2 : à quoi doivent s’attendre les TPE et les PME ?

  • La validation des acquis de l’expérience renforcée :  l‘objectif est de supprimer l’exigence de qualification qui existe aujourd’hui pour exercer la plupart des métiers de l’artisanat.
  • Le stage préalable à l’installation des artisans sera maintenu
  • La validité des chèques bancaires réduite à 6 mois  : ceci afin d’encourager les Français à employer des moyens de paiement plus modernes (cartes, virements, prélèvements).
    Le but principal étant de réduire l’incertitude liée au délai d’encaissement du chèque afin de limiter le risque d’impayés pour les commerçants. Une mesure qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2017.
  • L’épargne des Français mobilisée vers les entreprises sociales et solidaires
  • Un parcours de croissance facilité pour les micro-entreprises :   en effet, pendant deux années après le franchissement d’un seuil, les entrepreneurs pourront continuer à bénéficier du régime fiscal et social simplifié de la micro-entreprise. Le régime de la micro-entreprise sera désormais ouvert aux EURL qui respectent les limites de chiffre d’affaires des micro-entreprises.
  • La gestion des TPE facilitée : pour mieux protéger l’entrepreneur dans le parcours de croissance de son entreprise, la conversion du statut d’entreprise individuelle à l’EIRL sera encouragé et facilité, et l’apport de fonds de commerce d’un entrepreneur individuel vers un autre statut (EIRL, société unipersonnelle) sera simplifié.création entreprise
  • Les prises de décision dans les entreprises facilitées :  l’objectif est de simplifier les obligations de publication (reporting) comptable des entreprises mais également la prise de décision dans les entreprises et la participation des actionnaires en facilitant les modalités de décisions relevant de la vie courante des sociétés, notamment en encourageant le recours aux procédures dématérialisées.

    Source :  chefd’entreprise.com

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