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Loi Sapin 2

Afin de prévenir une hausse inconsidérée du taux des obligations, ce qui mettrait en péril le secteur des assurances, la loi SAPIN 2 a créé un régime prudentiel dit de « sauvegarde du secteur de l’assurance » en cas d’apparition d’une crise systémique.  En clair, des mesures conservatoires pour une période de trois mois renouvelable pourraient s’appliquer sur décision des pouvoirs publics, telles la suspension, le retard ou la limitation pour tout ou partie du portefeuille du paiement des valeurs de rachat. De même, la faculté d’arbitrage ou le recours aux avances pourrait être restreint. Il s’agit donc d’une mesure d’exception. 
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Loi SAPIN 2 et assurance vie

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