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Aides financières pour l’embauche

Contrat de génération

Entreprise concernée

Entreprise ou groupe de moins de 300 salariés

Caractéristiques du contrat de travail – Embauche d’un jeune en CDI à temps plein
– Maintien dans l’entreprise ou embauche d’un senior en CDI
Profil des salariés

Jeune âgé de 16 à 25 ans (30 ans s’il est handicapé)
Senior âgé d’au moins :
– 57 ans s’il est déjà employé par l’entreprise
– 55 ans s’il est handicapé ou nouvellement recruté

Aide financière

– 4 000 € par an pendant 3 ans pour la formation d’un binôme entre un jeune recruté et un senior déjà en poste dans l’entreprise
– 8 000 € par an pendant 3 ans pour la formation d’un binôme entre un jeune recruté et un senior recruté

périodique Exonération de cotisations Exonérations de droit commun de cotisations patronales de sécurité sociale (réduction générale notamment)

Aide TPE – apprentissage

Entreprise concernée

Entreprise de moins de 11 salariés

Caractéristiques du contrat de travail Contrat d’apprentissage enregistré dans les conditions légales et non rompu pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise
Profil des salariés Apprenti âgé de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat
Aide financière Aide de 1 100 € par trimestre pendant la 1ère année d’exécution du contrat

Aide TPE – premier salarié

Entreprise concernée

Entreprise n’appartenant pas à un groupe et embauchant son premier salarié

Caractéristiques du contrat de travail – CDI
– CDD d’au moins 6 mois
– Contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois
La date d’effet du contrat doit être comprise entre le 9-6-2015 et le 31-12-2016
Critères

Pas de limite de salaire
L’entreprise ne doit pas avoir été liée, pendant les 12 mois précédant l’embauche, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d’essai

Aide financière 500 € par trimestre pour un salarié à temps plein (au prorata pour un temps partiel), avec un maximum de 4 000 €

Aide PME

Entreprise concernée

Entreprise de moins de 250 salariés

Caractéristiques du contrat de travail – CDI
– CDD d’au moins 6 mois
– Contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois
La date d’effet du contrat doit être comprise entre le 18-1-2016 et le 31-12-2016
Critères Salaire inférieur ou égal à 1,3 Smic
Aide financière 500 € par trimestre pour un salarié à temps plein (au prorata pour un salarié à temps partiel), avec un maximum de 4 000 €.

Aide à l’insertion d’un salarié handicapé

Entreprise concernée

Entreprises soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques du contrat de travail – CDI
– CDD d’au moins 12 mois
Profil du salarié

Personne handicapée présentant au moins l’une des caractéristiques suivantes :
– âgée de 45 ans et plus ;
– embauchée par le même employeur en CDI ou CDD (minimum 12 mois) suite à un ou plusieurs contrats totalisant au moins 6 mois dans les 12 derniers mois ;
– demandeur d’emploi ayant travaillé moins de 6 mois consécutifs dans les 12 mois précédant son recrutement ;
– sortant d’un établissement protégé ou adapté (Impro, Ime, Esat, EA, CRP).

Aide financière

– prime de 2 000 € pour un salarié à temps plein (4 000 € pour les contrats signés avant le 1-4-2016) ;
– prime de 1 000 € pour un salarié à temps partiel (2 000 € pour les contrats signés avant le 1-4-2016)

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Entreprise concernée

Entreprise imposée à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu d’après son bénéfice réel

Caractéristiques du contrat de travail Tous contrats de travail
Critères Salaire inférieur ou égal à 2,5 Smic
Aide financière

6 % des rémunérations éligibles (9 % pour les DOM)
L’aide doit financer notamment les dépenses d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement