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Plus de manquement de l’employeur causant nécessairement un préjudice au salarié

Revenant sur sa jurisprudence admettant que certains manquements de l’employeur causent nécessairement un préjudice au salarié, la chambre sociale de la Cour de cassation décide que les juges du fond, saisis d’une demande de réparation, doivent toujours établir la réalité du préjudice par la victime et l’évaluer.
L’existence d’un préjudice n’est désormais, même en matière sociale, plus présumée, et celui qui invoque un manquement aux règles de la responsabilité civile devra prouver cumulativement l’existence d’une faute, d’un lien de causalité et d’un préjudice.ampoules

Cette décision revient à une application plus orthodoxe des règles de la responsabilité civile et met ainsi fin à la multiplication des exceptions incompatibles avec les décisions des plus hautes formations de la Cour de cassation.