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PME : POINT SUR LA PRIME A L’EMBAUCHE

Elle fait partie des annonces en faveur de l’emploi, faites le 18 janvier par le Président de la République. La  nouvelle mesure « Embauche PME » est  une aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les associations de moins de 250 salariés. Cette prime pour les nouvelles embauches dans les PME représente un total de 4 000 euros sur deux ans. En la cumulant avec l’ensemble des autres dispositifs existants, c’est jusqu’à 100 % des cotisations patronales qui sont remboursées.

BILAN ACTUEL

Depuis le 1er juin, la mesure Embauche PME a été sollicitée par plus de 160 000 entreprises, pour 350 000 emplois créés en CDI, CDD ou contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.
Les principaux secteurs utilisateurs sont l’hôtellerie restauration (23 %), les activités de commerce (18 %), le bâtiment et travaux publics (BTP) (9,5 %), les activités sanitaires et sociales (7 %), et celles de transport et de logistique (6 %). 

DE QUOI S’AGIT-IL ?

Il s’agit d’une prime trimestrielle de 500 euros, versée durant les deux premières années des contrats. Soit un total de 4 000 euros. Elle concerne les embauches réalisées par les PME entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. La prime est versée pour les salaires jusqu’à 1,3 fois le Smic (22 877 euros bruts annuels pour 35 heures par semaine).
 La mesure « Embauche PME » est cumulable avec les autres dispositifs existants : la réduction générale pour les bas salaires, le pacte de responsabilité et de solidarité ou encore le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).embauche pme

QUELLES CONDITIONS ?

Cette mesure concerne les PME et associations, qui affichent moins de 250 salariés en moyenne sur l’année 2015. Les embauches doivent se faire :

  • en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • en contrat à durée déterminée (CDD) de 6 mois ou plus ;
  • en contrat de professionnalisation de 6 mois ou plus ;
  • il peut également s’agir de la transformation d’un CDD en CDI ?


COMMENT L’OBTENIR?

Il  suffit à l’employeur de remplir une demande sur Internet : EmbauchePME.gouv.fr, ou par téléphone au 09.70.81.82.10 (service gratuit + prix de l’appel).
La demande doit être transmise à l’Agence des services et de paiement (ASP) dont dépend l’entreprise. Ses coordonnées sont indiquées sur le formulaire. Ensuite, chaque trimestre, l’employeur confirme sur le même site que les salariés concernés sont toujours employés dans l’entreprise.

La prime « Embauche PME » est versée par virement, par tranche de 500 euros, dans le trimestre qui suit l’embauche, puis tous les trois mois.

>> Remplir un formulaire de demande

Source : www.economie.gouv.fr