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Le point sur les accidents de travail

Déclaration d’accident de travail en ligne

4b402d9958389b7dQu’il entraîne ou non une incapacité de travail, vous devez déclarer tout accident du travail dont vous avez connaissance via net-entreprises.fr dans les 48 heures à la CPAM dont relève la victime (art.L.441-2, R.441-1 et R.441-3 du CSS) .

A savoir :
> Il convient de noter sur la déclaration d’accident du travail la date à laquelle vous avez connaissance de l’accident (étape n°4 sur votre saisie net-entreprises.fr) et non la date à laquelle le document a été saisi (date du jour de la transmission, automatiquement positionnée en fin de déclaration).

> le certificat médical initial ne doit pas être joint à votre déclaration d’accident du travail, car seul l’original est recevable. Votre salarié doit l’adresser à sa CPAM.

> sur net-entreprises.fr, à  » l’étape 4 : description de l’accident 2/2 « , vous devez indiquer si l’accident de travail est suivi d’un arrêt de travail. Saisissez la réalité au moment de la saisie.

Si vous précisez « sans avis d’arrêt de travail », cette réponse ne sera pas bloquante en cas de demande de paiement d’indemnités journalières.

Taux de cotisation accident du travail

Le compte AT/MP est un service en ligne de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels. Vous pouvez consulter vos taux de cotisations AT et le détail de leur calcul.


Pour l’ajouter à vos déclarations sur
net-entreprises.fr, il suffit de sélectionner dans les déclarations disponibles le compte AT/PM > à partir du Menu Personnalisé > »Gérer les inscriptions » > « Gérer Déclarations » > compte AT/MP .

Carte Européenne d’Assurance Maladie

En tant qu’employeur, vous effectuez toutes les démarches pour déclarer les missions à l’étranger de vos salariés. Elles sont indispensables pour la prise en charge par l’Assurance Maladie des soins inopinés (grippe, soins dentaires, accident domestique…) survenant durant la mission et des indemnités éventuelles à verser. Pour un déplacement dans la Communauté Européenne et en Suisse, informez vos salariés qu’ils doivent demander une Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM), avant leur départ, sur leur compte ameli.fr.

La CEAM est valable 2 ans maximum sous réserve des droits accordés au salarié par la CPAM. Elle le dispense de l’avance des frais pour la part obligatoire, voire complémentaire.

Elle est utilisable lors de mission professionnelle et à titre personnel.

Si le salarié règle des soins à l’étranger, il doit demander un justificatif comportant la nature des soins et leur montant pour l’adresser à sa CPAM avec le formulaire S3125b accessible sur ameli.fr, pour être remboursé par la CPAM et/ou sa mutuelle.

En cas d’accident du travail durant la mission, vous devez le déclarer, et demander le formulaire E123 ou DA1 auprès de la CPAM pour la prise en charge des frais médicaux liés à cet accident.

Source e-entreprises – L’Assurance Maladie Aquitaine