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Quels taux de TVA pour les distributeurs?

Clarification du  taux de TVA applicable aux plateaux-repas et aux ventes par distributeurs automatiques.

taux tvaL’administration précise que les plateaux-repas (hors alcool) sont soumis au taux de 10 % de TVA, les produits vendus par distributeurs automatiques étant soumis au taux réduit.

L’administration vient de préciser que les plateaux-repas, réputés être destinés à une consommation immédiate, sont soumis au taux de TVA de 10 %, comme toute vente de nourriture préparée en vue d’une consommation immédiate directement livrée au client.

Pour les produits vendus par distributeur automatique qui ne sont pas considérés comme préparés en vue d’une consommation immédiate (canettes d’eau ou de soda ou paquets de chips par exemple) et qui ne relèvent pas d’une vente à consommer sur place, le taux applicable est le taux réduit de 5,5 %.

Dans un cas comme dans l’autre, les boissons alcooliques restent soumises au taux normal de 20 %.

A noter : Sur ce dernier point, l’administration confirme nos renseignements et lève l’incertitude qui avait pu naître du fait d’un changement de rédaction de la doctrine administrative en 2014, faisant état du taux de 10% pour tous les produits alimentaires vendus par distributeur automatique, sans réserver le cas des produits non préparés pour une consommation immédiate. Rappelons en effet que les produits alimentaires relèvent en principe du taux réduit de 5,5 %, sauf s’il s’agit de ventes à consommer sur place ou de ventes à emporter ou à livrer de produits préparés en vue d’une consommation immédiate (et sous réserve de certains produits soumis au taux normal).

Source :  © Editions Francis Lefebvre – La Quotidienne