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SOCIAL BTP : indemnités de trajet, de transport et temps de travail effectif

Vos salariés sont amenés à se déplacer dans le cadre de leur activité. Durant ce déplacement, sont ils en situation de travail effectif ? De quelles indemnités êtes vous redevable ?

Afin de vous aider à répondre à ces questions, vous trouverez ci-dessous 5 cas concrets.

Prenons le cas d’une entreprise dont les horaires de travail pour les ouvriers sont 7h30 à 16h30 avec 1h30 de coupure au titre de la pause déjeuner.

Cas n°1 : l’ouvrier se rend directement sur le chantier sans passer par l’entreprise :

Il part à 7h de son domicile pour être sur le chantier à 7h30. Il quitte le chantier à 16h30 le soir.

  • versement de l’indemnité de trajet et de l’indemnité de transport s’il utilise son véhicule personnel
  • ·temps de déplacement non assimilés à travail effectif

Cas n°2 : l’ouvrier passe librement par l’entreprise pour bénéficier des moyens de transport assurés par l’employeur.

Il arrive à 7h à l’entreprise pour être sur le chantier à 7h30. Il quitte le chantier à 16h30 et est à l’entreprise à 17h.

  • versement de l’indemnité de trajet
  • temps de déplacement non assimilés à travail effectif

Cas n°3 : l’ouvrier passe par l’entreprise à la demande expresse de l’employeur avant d’être transporté sur le chantier.

Il arrive à 7h30 à l’entreprise pour être sur le chantier à 8h00. Il quitte le chantier à 16h et est à l’entreprise à 16h30.

  • versement de l’indemnité de transport si le salarié utilise le véhicule personnel pour aller sur le chantier
  • temps de déplacement assimilés à travail effectif (matin entre 7h30 et 8h et soir entre 16h et 16h30)

Cas n°4 : l’ouvrier passe plus tôt par l’entreprise à la demande expresse de l’employeur avant d’être transporté sur le chantier.

Il arrive à 7h à l’entreprise pour être sur le chantier à 7h30. Il quitte le chantier à 16h30 et est à l’entreprise à 17h.

  • versement de l’indemnité de transport si le salarié utilise le véhicule personnel pour aller sur le chantier
  • temps de déplacement assimilés à travail effectif (matin entre 7h et 7h30 et soir entre 16h30 et 17h)  > heures supplémentaires

Cas n°5 : l’ouvrier conduit à la demande expresse de l’employeur un véhicule pour transporter du personnel et/ou du matériel sur un chantier.

Il arrive à 7h à l’entreprise pour être sur le chantier à 7h30. Il quitte le chantier à 16h30 et est à l’entreprise à 17h.

  • temps de déplacement assimilés à travail effectif (matin entre 7h et 7h30 et soir entre 16h30 et 17h)  heures supplémentaires

 

Si vous avez un doute sur la situation de vos salariés, n’hésitez pas à contacter nos équipes.

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