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Avantages fiscaux : Crédit d’impôt intéressement

Les entreprises soumises à un régime réel d’imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’elles ont conclu un accord d’intéressement au profit de leurs salariés entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2014. Cet avantage fiscal s’applique également aux entreprises ayant conclu, au cours de cette même période, un avenant à un accord en cours portant sur la formule de calcul de l’intéressement.

À noter : le crédit d’impôt intéressement concerne aussi les entreprises bénéficiant de certains régimes d’exonération des bénéfices (entreprises nouvelles, entreprises créées pour la reprise d’une entreprise en difficulté, etc.)

Le taux du crédit d’impôt est fixé à 30 % et s’applique soit, en l’absence d’accord précédent, sur la base des primes d’intéressement versées, soit, en cas d’accord antérieur, sur la base de la différence entre :

– d’une part, les primes d’intéressement dues au titre de l’exercice ;
– et, d’autre part, la moyenne des primes dues au titre de l’accord précédent ou, si leur montant est plus élevé, les primes d’intéressement dues au titre de l’exercice précédent.

Attention : le crédit d’impôt intéressement est soumis au plafond communautaire des aides de minimis fixé à 200 000 € sur une période glissante de 3 exercices fiscaux.

Le bénéfice du crédit d’impôt intéressement suppose toutefois que l’entreprise emploie moins de 50 salariés.

La loi de finances 2016 assouplit les conséquences de l’atteinte ou du dépassement de ce seuil. Ainsi, une entreprise qui atteint ou dépasse le seuil de 50 salariés au titre d’un exercice clos entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017 peut désormais continuer à bénéficier du crédit d’impôt au titre de cet exercice et des 2 exercices suivants.

Exemple : une entreprise qui clôture son exercice au 31 décembre de chaque année atteint le seuil de 50 salariés le 31 décembre 2015. Elle pourra bénéficier du crédit d’impôt intéressement au titre des exercices 2015, 2016 et 2017.

 

Source : Loi de finances 2016 LesEchosPublishing