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De nouveaux modes de résolution amiable des litiges entre employeur et salarié : l’apport de la loi Macron

Jusqu’à la publication de la loi Macron, la résolution d’un litige entre employeur et salarié impliquait le plus souvent la saisine du Conseil des Purdhommes. Désormais la loi instaure des modes alternatifs de règlement des litiges : la médiation conventionnelle (ou extrajudiciaire) et la convention de procédure participative.

Dans le premier cas, il s’agit pour l’employeur et le salarié de recourir à un médiateur pour régler à l’amiable le différend découlant du contrat de travail les liant ou les ayant liés et qui les oppose. Si les parties parviennent à un accord, ce dernier pourra être soumis au juge qui lui donnera alors force exécutoire.

Dans le deuxième cas, les parties à un litige, en amont de la saisine d’un juge, concluent une convention pour une durée déterminée et à travers laquelle elles s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend. Tant que cette convention est en cours, le recours au juge s’avère impossible.