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La déclaration sociale nominative (DSN) obligatoire au 1er juillet pour toutes les entreprises déclarant plus de 50 000 d’euros en 2014

Un décret publié au journal officiel le 19 mai dernier confirme l’obligation de passage à la déclaration DSN au 1er juillet pour toutes les entreprises déclarant plus de 50 000 d’euros en 2014 et les tiers mandatés déclarant plus de 10 millions d’euros en 2014. Cela représente la grande majorité des entreprises Etes-vous prêts ?

Pour rappel: la déclaration sociale nominative remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie. Il s’agit donc d’effectuer une seule déclaration pour l’ensemble des données sociales. Déjà obligatoire pour certaines entreprises depuis avril 2015, la DSN concernent toutes les entreprises dès 2016.

 

déclaration sociale nominativeQu’est ce que cela va changer en pratique?

La DSN va entraîner une nouvelle logique déclarative pour les entreprises, s’agissant d’une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée de données à partir du logiciel de paie. La DSN transmettra les données sociales nominatives, mais également les signalements d’événements concernant les salariés (arrêt de travail, fin de contrat de travail…). Ces derniers devront être déclarés dans les 5 jours ouvrés suivant la survenance de l’événement, sauf en cas de subrogation pour les indemnités journalières, auquel cas le signalement de l’événement sera transmis avec la DSN du mois de l’événement.

 

Si vous n’externalisez pas vos paies, anticipez et vérifiez que votre logiciel de paie est compatible avec la norme DSN !
La DSN remplacera ente autres la DADS et la DADS-U, lesquelles disparaitront définitivement en 2017…

Plus d’informations : http://www.declaration-dsn.com/faq-dsn

Témoignage : « Toute la culture de la relation client-gestionnaire paie est à revoir« 
Source Journal Actuel expert comptable