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Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité

Compte personnel de prévention de la pénibilité 

pénibilité

Le rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, remis au Premier ministre, préconise des mesures destinées à simplifier et à sécuriser le dispositif dans un sens préventif. Plusieurs propositions ont ainsi été émises aux fins de mettre en place un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention.

– Une refonte des facteurs d’appréciation de la pénibilité et de leurs seuils est recommandée afin de les rendre plus accessibles aux employeurs. L’objectif est de parvenir à la création de référentiels que ces derniers pourront directement appliquer.

– La simplification se ressent surtout au niveau du rôle des employeurs amenés à déclarer l’exposition de leurs salariés. La fiche pénibilité individuelle remplie par les entreprises sera, à ce titre, supprimée pour mettre en place une information directe des caisses de retraite.

– Enfin, une adaptation des outils et des organisations du travail est prévue dans un sens préventif.

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