Expertise
Comptable
Audit
& Conseil

N°Vert 0 800 033 035

APPEL GRATUIT
Menu

>> Accueil > Articles communs > L’expertise retraite

L’expertise retraite

Qui est réellement concerné par la retraite progressive  depuis le 1er janvier 2015 ?

images

La retraite progressive permet au salarié de réduire son temps de travail tout en bénéficiant d’une compensation de revenu par le versement d’une partie de ses retraites. De son côté, l’entreprise aménage en douceur une transmission des savoir-faire tout en diminuant les coûts salariaux. 

 

La retraite progressive, qui existe depuis le 1er juillet 1988, est soumise à 3 conditions :

– une condition d’âge

– une condition de durée d’assurance

– une condition d’activité à temps partiel.

La retraite définitive sera recalculée en intégrant les droits acquis par les cotisations versées pendant retraite progressive.

Le décret d’application n°2014-1513 du 16 décembre 2014 précise et assouplit les règles applicables à la retraite progressive en prévoyant à compter du 1er janvier 2015 :

  • Une attribution possible dès l’âge de 60 ans
  • La prise en compte de l’intégralité des régimes de retraite pour la condition de durée d’assurance des 150 trimestres
  • Une fraction de pension à servir égale à la différence entre 100 % et la durée de l’activité à temps partiel qui doit lui-même être compris entre 40 % et 80 %. Auparavant, il n’existait pas de minimum à la durée du temps de travail.

La loi prévoit aussi que l’attribution d’une retraite progressive auprès du régime dont relève l’activité à temps partiel entraîne automatiquement le paiement de la même fraction de pension auprès des régimes de base des salariés du privé (régimes général et agricole), des commerçants artisans (RSI), des exploitants agricoles, et des professions libérales (sauf avocats). Il faut également savoir que les retraites complémentaires des sections de professions libérales ne servent pas de retraite progressive.

En voir plus

Source : http://www.neoviaretraite.fr/la-lettre-de-lexpertise-retraite-avril-2015/

NEOVIA  Retraite  est  partenaire du réseau GCL.