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Contrat initiative emploi, une aide à l’embauche

Le CIE, une aide à l'embauche

 

Le contrat initiative emploi (CIE) est un contrat, à durée déterminée, indéterminée, à temps partiel ou complet, ayant pour objectif de faciliter le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’intégration. 

Pour pouvoir embaucher une personne en CIE, l’employeur signe une convention avec l’ANPE qui définit le montant et la durée de l’aide, et les engagements de l’entreprise en matière de formation professionnelle. 

 

Il faut savoir que l’aide à l’initiative emploi n’est pas attribuée dans les cas suivants :

  • Lorsque l’établissement a procédé à un licenciement économique dans les six mois précédant la date d’embauche ;
  • Lorsque l’embauche vise à procéder au remplacement d’un salarié licencié pour un motif autre que la faute grave ou lourde. S’il apparaît que l’embauche a eu pour conséquence le licenciement d’un autre salarié, la décision d’attribution de l’aide peut être retirée par l’État ou par le président du conseil départemental (ex. « conseil général »). La décision de retrait de l’attribution de l’aide emporte obligation pour l’employeur de rembourser l’intégralité des sommes perçues ;
  • Lorsque l’employeur n’est pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales..

 

Quels avantages pour l’employeur ? 

Le CIE offre des avantages importants aux employeurs. Ainsi, il est exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas et moyens salaires.  Il perçoit également une aide correspondant à un pourcentage  du  montant brut  SMIC horaire proportionnelle au temps de travail hebdomadaire du salarié, pendant deux ans.  Cette aide est versée mensuellement à l’employeur par l’Agence de services et de paiement (ASP).

 

Les conditions d'attribution du contrat initiative emploi.
tableau récapitulatif des conditions CIE

 

En savoir plus

 N’hésitez pas à contacter le Service Social GCL