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Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel des impôts

31 mai 2015 :

  • Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu  ou de la cotisation foncière des entreprises  et désirant revenir à compter du mois de juin au système du paiement traditionnel
    : dénonciation de l’option auprès de l’agent chargé du recouvrement ;
  • Demande de suspension ou de modulation dès le mois de mai, des prélèvements mensuels en fonction de l’impôt présumé à payer en 2015
    : demande à adresser à l’agent chargé du recouvrement. Cette demande prendra effet avec le prélèvement de juin.