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Dirigeant d’entreprise, comment préparer sa retraite ?

L’actualité sociale met en lumière les difficultés du Gouvernement et des partenaires sociaux pour sauvegarder le système de retraite par répartition.

A l’évidence, la sauvegarde du modèle de retraite « à la française » nécessite l’effort de tous : allongement de la durée de travail pour les uns et baisse du niveau des pensions pour les autres. Désormais, tout un chacun est invité à se constituer une épargne pour compléter les prestations des régimes obligatoires.

Cette problématique touche tout particulièrement les dirigeants dont la perte de revenus s’avère drastique lors de la cessation de leur activité.

Cet article ébauche quelques axes de réflexions autour des solutions offertes aux dirigeants pour se constituer un complément de revenus en prévision de la retraite.

Régimes obligatoires : des prestations variables en fonction du statut du dirigeant

Le niveau des prestations obligatoires perçues par le chef d’entreprise dépend de son statut et de la couverture sociale qui lui est rattachée.

En effet, les dirigeants « assimilés salariés »[1] sont affiliés aux mêmes caisses de retraites de base et complémentaires que les salariés cadres et bénéficient de prestations identiques.

 Si le niveau des prestations des dirigeants salariés est supérieur à celui des régimes non-salariés, à revenu d’activité égal, les déséquilibres financiers causés par une croissance économique insuffisante et une démographie défavorable annoncent une réforme en profondeur du système qui sonne le glas des avantages accordés aux cadres.

Les dirigeants travailleurs non-salariés (TNS), qu’ils soient commerçants et artisans affiliés au RSI[2] ou qu’ils exercent une profession libérale relevant d’une des 11 caisses de retraites spécifiques à leur activité, cotisent moins aux régimes obligatoires et perçoivent, en conséquence, des prestations moindres.

 Dispersion des montants de pension

Parmi les retraités à carrière complète, un retraité sur quatre perçoit une pension inférieure à 1 100 euros par mois, un retraité sur deux une pension inférieure à 1 500 euros par mois, et un retraité sur quatre une pension supérieure à 2 050 euros par mois.

 

Montant mensuel moyen brut de la pension (bases + complémentaires) en 2012

 

Retraités à carrière complète [3] :

Ensemble

Hommes

Femmes

Monopensionné – Salarié régime général

1 820

2 150

1 420

Monopensionnés – Professions libérales

2 330

2 430

1 720

Polypensionnés – Régime principal régime général

1 690

1 880

1 240

Polypensionnés – Régime principal RSI Commerçants

1 600

1 740

1 210

Polypensionnés – Régime principal RSI Artisans

1 450

1 500

1 100

Polypensionnés – Régime principal Professions libérales

3 110

3 470

2 060

 
La dispersion des montants de pension reflète les disparités entre les régimes de retraite.

Quel que soit leur statut, favorable ou moins favorable, les dirigeants ont tout intérêt à compléter les prestations versées par les régimes obligatoires pour pouvoir conserver leur niveau de vie.

 Régimes supplémentaires facultatifs : des solutions et des stratégies variées

 Une fois encore, les dirigeants ont accès à des solutions de retraite supplémentaire différentes selon leur statut et de la stratégie qu’ils souhaitent mettre en œuvre.

  • Quelles solutions individuelles offertes aux dirigeants ?

 Tous les dirigeants, quel que soit leur statut, ont la possibilité d’ouvrir un Plan d’épargne retraite populaire (PERP) sur lequel ils effectuent des versements dont la fréquence et le montant sont libres. L’épargne ainsi constituée est bloquée jusqu’à la retraite où les sommes sont versées sous forme de rente viagère ou sous forme de capital à hauteur de 20% du montant épargné.

 Par ailleurs, l’ensemble des TNS ont la possibilité de souscrire un contrat « Madelin »[4]. Ce dispositif permet au dirigeant, qui cotise obligatoirement à hauteur d’un montant annuel minimal, de se constituer un complément de retraite tout en bénéficiant, à certaines conditions, de la déductibilité fiscale de ses versements.

 

  •  Quelles solutions collectives offertes aux chefs d’entreprise ?

 Les dirigeants d’entreprise, comprenant un salarié et au plus 250 salariés, ont la possibilité de mettre en place au sein de leur structure, un plan d’épargne retraite collectif (Perco)[5].

Ce dispositif constitue un véritable outil de politique salariale motivant et bénéficie d’un cadre social et fiscal avantageux pour l’entreprise et le bénéficiaire : les abondements versés par l’entreprise sont déductibles du bénéfice net imposable, faiblement soumis à cotisations sociales[6] et sont récupérables sous forme de capital non imposable[7].

La Loi Macron actuellement en débat parlementaire prévoit d’aménager favorablement le cadre social.

Par ailleurs, les dirigeants « assimilés  salariés » ont la faculté de mettre en place au niveau de l’entreprise des régimes de retraite supplémentaire à destination des salariés dont ils peuvent bénéficier en tant que mandataires sociaux de l’entreprise.

Il s’agit des contrats souscrits dans le cadre fiscal de l’article 83 du Code général des Impôts (CGI) et de l’article 39 de ce dernier.

 Dans le cadre du contrat « article 83 », l’employeur et éventuellement les salariés s’engagent sur un montant défini de cotisations et les prestations sont versées au moment de la retraite sous forme de rente viagère. Très incitatif, les cotisations patronales finançant ce dispositif sont exonérées de charges sociales à hauteur de 5% de la rémunération annuelle brute du bénéficiaire[8] et sont déductibles du résultat imposable.

 Dans le cas du contrat « article 39 », l’employeur s’engage sur le niveau de prestations que va recevoir le salarié une fois à la retraite. Ce dispositif, quoi que relativement incitatif, est souvent délaissé au profit d’autres stratégies dans la mesure où, d’une part, il est très engageant pour l’employeur et que, d’autre part, si le salarié quitte l’entreprise, il en perd le bénéfice.

La retraite doit être envisagée dans une stratégie patrimoniale globale

Il est essentiel pour les dirigeants de comprendre qu’au-delà de la simple souscription de produits adaptés, bien anticiper le départ à la retraite suppose d’élaborer au plus tôt une stratégie globale qui tient compte de la situation patrimoniale du dirigeant.

En effet, d’autres leviers relevant de l’ingénierie patrimoniale peuvent être mobilisés afin de préparer des revenus complémentaires futurs. Dans le cadre d’une telle démarche, l’assurance vie, le contrat de capitalisation, l’investissement en parts de SCPI[9] en nue-propriété ou l’investissement immobilier sous le régime de la location meublée non professionnelle (LMNP) sont autant de pistes à étudier avec intérêt.

Rappelons que selon le dicton populaire, en affaires, il est toujours plus prudent de ne pas mettre tous ses œufs dans même panier !

Rédigé par Expert & Finance, conseil en gestion de patrimoine

 

[1] Président de SAS/SASU ; gérant minoritaire ou égalitaire de SARL (Art. L 311-3 du Code de la Sécurité sociale).

[2] Régime social des indépendants.

[3] Une carrière est considérée comme complète si la durée d’assurance tous régimes est supérieure ou égale au seuil de durée retenu pour que la pension ne subisse pas de décote.

[4] Dispositif créé en 1994 par la loi dite Madelin n° 94-126 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle.

[5] Un PERCO ne peut être ouvert que si l’entreprise est déjà dotée d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE).

[6] Les abondements demeurent soumis au forfait social de 20%, à la CSG-CRDS (8%) et à la taxe sur les salaires pour les entreprises assujetties. L’abondement PERCO > 2 300 € /an/bénéficiaire est soumis à la contribution au fonds de solidarité vieillesse (FSV).

[7] Les plus-values réalisées restent soumises aux prélèvements sociaux.

[8] Les cotisations patronales sont exonérées de cotisations sociales, dans la limite la plus élevée entre 5% du PASS (1 902 € en 2015) ou 5% de la rémunération annuelle dans la limite de 5 fois le PASS. Elles demeurent soumises au forfait social de 20% et à la CSG-CRDS (8%).

[9] Société civile de placement immobilier.