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15 avril 2015 : Employeurs n’occupant pas plus de 9 salariés (social)

Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative
doivent déclarer les rémunérations et les mouvements de main-d’œuvre :

– sur le site www.net-entreprises.fr pour les employeurs du régime général,

– ou sur le site www.msa.fr pour les employeurs relevant du régime agricole.


  • Cotisations et contributions Urssaf
    : paiement au titre des salaires versés entre le 11 mars et le 10 avril inclus en cas d’option pour le paiement mensuel.
  • Employeurs agricoles
    : en cas d’option pour le paiement mensuel, paiement de cotisations d’assurances sociales, de prestations familiales, de chômage et d’assurance des créances des salariés, de la cotisation Fnal, de la contribution solidarité-autonomie ainsi que de la CSG et de la CRDS à la caisse de mutualité sociale agricole au titre des salaires payés entre le 11 mars et le 10 avril.