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15 avril 2015 : Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

  • Lorsque l’employeur relève du paiement mensuel : télépaiement de la
    taxe sur les salaires payés en mars.
  • Lorsque l’employeur relève du paiement trimestriel : télépaiement de la
    taxe sur les salaires payés au 1e trimestre 2015.

À noter qu’à compter des rémunérations versées en 2015, l’ensemble des assujettis à la taxe sur les salaires sont dans l’obligation de télépayer cette taxe.