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Prestations familiales – Prestations familiales au 1er avril 2014

Nature des prestations Situation

Montant mensuel avant déduction CRDS de 0,5%
(en €) 1-4-2014

Calcul (% base mensuelle)

Plafond annuel
de ressources

Allocations familiales – 2 enfants à charge 129,99 32 % Pas de condition de ressources (1)
– 3 enfants à charge

296,53

73 %
– 4 enfants à charge

463,08

114 %

– supplément par enfant
à charge en plus

165,55

41 %

– majoration pour enfant
de plus de 16 ans (2) (3)

64,99 16 %

– majoration pour enfant
de plus de 14 ans (2) (4)

64,99 16 %
– forfait d’allocations familiales 82,19 20,234 %
Allocation journalière de présence parentale Couples

43,18

10,63 %

Pas de condition de ressources

Conditions de ressources :
Période du 1-1-15 au 31-12-15 :
– 1 enfant à charge : 26 080 €
– 2 enfants à charge : 31 296 €
– 3 enfants à charge : 37 555 €
– par enfant supplémentaire à charge : 6 259 €
– majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 8 386 €

Personnes seules

51,30

12,63 %
Complément pour frais (montant et dépenses)

110,45

27,19 %
Allocation de soutien familial – orphelin de père et de mère

127,96

31,50 % Pas de condition de ressources
– orphelin de père ou de mère, ou situation assimilée 95,99 23,63%
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (5) – allocation de base

129,29

32 % Pas de condition de ressources
– complément 1e catégorie

97,49

24 %
– complément 2e catégorie

264,04

65 %
– complément 3e catégorie

373,71

92 %
– complément 4e catégorie

579,13

142,57 %
– complément 5e catégorie

740,16

182,21 %
– complément 6e catégorie

1103,08

Majoration parent isolé – 2e catégorie

52,81

13 % Pas de condition de ressources
– 3e catégorie 73,12 18 %
– 4e catégorie 231,54 57 %
– 5e catégorie 296,53 73 %
– 6e catégorie 434,64 107 %
Complément familial Montant de base 169,19 41,65 %

Conditions de ressources

Période du 1-1-15 au 31-12-15
– 3 enfants à charge : ≥ 18 780 et ≤ 37 555 €
– par enfant supplémentaire à charge : entre 3 130 € et 6 259 €
-majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : ≥ 4 194 € et ≤ 8 386 €

Plafond à comparer avec le revenu net imposable 2013

Montant majoré (6) 186,13 45,82%

Conditions de ressources (7)

Période du 1-1-15 au 31-12-15
– 3 enfants à charge : 18 779 €
– par enfant supplémentaire : 3 130 €
-majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 4 193 €

Plafond à comparer avec le revenu net imposable 2013

Allocation de rentrée scolaire

– enfant de 6-10 ans
– enfant de 11-14 ans
– enfant de 15-18 ans

364,45
384,56
397,88

89,72 %
94,67 %
97,95 %

– 24 306 €
– majoration de 5 609 € par enfant à charge

(1) A compter du 1-7-2015 au plus tard, le montant des allocations familiales sera modulé en fonction des ressources du ménage, selon les modalités devant être fixées par décret.
(2) Il s’agit de montants maximaux
(3) Enfant né avant le 1-5-1997
(4) Enfant né à compter du 1er mai 1997
(5) Aucune cotisation CRDS n’est précomptée sur cette allocation
(6) Le montant majoré du complément familial est versé pour les prestations dues à compter du 1-4-2014
(7) Ces montants ont été calculés par nos soins