La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.
Certaines entreprises sont assujetties à un versement de transport. Certaines sommes exonérées des cotisations de sécurité sociale sont passibles du forfait social.
Régimes |
Taux global |
Répartition | Assiette | ||
Employeur |
Salarié |
||||
I. URSSAF | |||||
Assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) (1) | 13,55 | 12,80 | 0,75 | Totalité du salaire | |
Solidarité autonomie | 0,30 | 0,30 | |||
Allocations familiales (2) | 5,25 | 5,25 | |||
Assurance vieillesse déplafonnée | 2,10 | 1,80 | 0,30 | ||
Aide au logement (au moins 20 salariés) | 0,50 | 0,50 | |||
Financement des organisations syndicales | 0,016 | 0,016 | |||
Accidents du travail | Taux variable selon l’entreprise | ||||
Contribution sociale généralisée | 7,50 | 7,50 |
Salaire total après déduction de 1.75 % pour frais professionnels (3) |
||
CRDS | 0,50 | 0,50 | |||
Assurance vieillesse plafonnée | 15,35 | 8,50 | 6,85 | Salaire limité à 1 P | |
Aide au logement (moins de 20 salariés) | 0,10 | 0,10 | |||
Chômage (4) (5) | 6,40 | 4,00 | 2,40 | Salaire limité à 4 P | |
AGS (6) | 0,30 | 0,30 | |||
II. Retraites complémentaires | |||||
Cadres | Arrco TA (7) | 7,75 | 4,65 | 3,10 | Salaire limité à 1 P |
Assurance décès obligatoire | 1,50 | 1,50 | |||
AGFF TA | 2,00 | 1,20 | 0,80 | ||
Agirc TB (7) (8) | 20,55 | 12,75 | 7,80 | Salaire entre 1 P et 4 P | |
AGFF TB | 2,20 | 1,30 | 0,90 | ||
Apec | 0,06 | 0,036 | 0,024 | Salaire limité à 4 P | |
Agirc TC (9) | 20,55 | (9) | Salaire entre 4 P et 8 P | ||
CET | 0,35 | 0,22 | 0,13 | Jusqu’à 8 P | |
Non-cadres | Arrco T1 (7) | 7,75 | 4,65 | 3,10 | Jusqu’à 1 P |
AGFF T1 | 2,00 | 1,20 | 0,80 | ||
Arrco T2 (7) | 20,25 | 12,15 | 8,10 | Salaire entre 1 P et 3 P | |
AGFF T2 | 2,20 | 1,30 | 0,90 | ||
III. Taxes et participations | |||||
Taxe sur les salaires (10) | 4,25 | 4,25 | Totalité du salaire | ||
Construction (au moins 20 salariés) | 0,45 | 0,45 | |||
Apprentissage (11) | 0,68 | 0,68 | |||
Formation continue (au moins 10 salariés)(12) |
1,00 | 1,00 | |||
Formation continue (moins de 10 salariés)(12) |
0,55 | 0,55 |
(1) Pour les salariés non fiscalement domiciliés en France, le taux de la cotisation salariale est de 5,5 %. En Alsace-Moselle, s’ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2015.
(2) Depuis le 1-1-2015, le taux de la cotisation d’allocations familiales est de 3,45 % pour les salariés dont l’employeur entre dans le champ d’application de la réduction Fillon et dont les rémunérations ou gains n’excèdent pas 1,6 Smic (CSS art. L 241-6-1).
(3) L’assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale. Cette déduction ne s’applique pas à certaines sommes qui ne sont pas à proprement parler du salaire.
(4) Pour les CDD conclus pour accroissement temporaire d’activité et les CDD d’usage, la part patronale de la contribution chômage est majorée si le contrat a une durée inférieure ou égale à 3 mois. La part patronale est dans ce cas portée à :
– CDD conclus pour accroissement temporaire d’activité : 5,5% (7% si le contrat a une durée inférieure ou égale à 1 mois ;
– CDD d’usage : 4,5 %
Des taux spécifiques s’appliquent aux intermittents du spectacle
(5) L’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans ouvre droit, après confirmation de la période d’essai, à une exonération temporaire de la contribution patronale chômage.
(6) Les entreprises de travail temporaire sont soumises pour le personnel intérimaire à un taux de cotisation AGS spécifique de 0,03%.
(7) Taux tenant compte du pourcentage d’appel de 125 %. Certaines entreprises cotisent à des taux supérieurs ou selon une répartition différente.
(8) Pour les cadres dont la tranche B est faible ou nulle, des cotisations sont dues à l’Agirc au titre de la GMP.
(9) Taux tenant compte du pourcentage d’appel de 125 % (certaines entreprises cotisent à un taux supérieur). Jusqu’à 20% la répartition est fixée par accord d’entreprise. Les 0,55 points suivants doivent être répartis comme suit : 0,19 pour l’employeur et 0,36 pour le salarié.
(10) Non exigible dans la mesure où l’employeur est assujetti à la TVA. Des taux majorés s’appliquent au-delà des seuils revalorisés annuellement.
(11) A la taxe proprement dite, s’ajoute une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). En Alsace-Moselle, le taux de la taxe d’apprentissage est ramené à 0,44 % au lieu de 0,68 %.
(12) Taux spécial de 1,30 % pour les entreprises de travail temporaire d’au moins 10 salariés. Participations spécifiques de 1 % sur la rémunération des salariés sous contrat à durée déterminée et de 2,10 % sur la rémunération des intermitents du spectacle quel que soit l’effectif.