Seuils applicables pour l’imposition des bénéfices de 2015.
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Seuils de chiffre d’affaires ou de recettes |
Régime applicable et possibilités d’option | ||
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Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place ; |
Autres activités commerciales |
TVA | BIC |
| Recettes supérieures à 783 000 € | Réel normal | ||
| ou à 236 000 € | |||
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Recettes comprises entre |
Régime simplifié (2) et (6) | ||
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ou/et entre 32 900 € |
Option possible pour le réel normal | ||
| Recettes inférieures à 82 200 € | Franchise en base (2) (3) | Micro BIC (2) | |
| ou/et à 32 900 € |
Option possible pour le paiement |
Option possible pour le RSI ou le |
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(1) Des modalités spéciales d’appréciation des seuils sont prévues en cas de location meublée.
(2) Le chiffre d’affaires à retenir est celui de l’année précédente.
(3) Des seuils spécifiques sont prévus pour les avocats, auteurs et artistes interprètes.
(4) L’option pour le paiement de la TVA est exclusive de l’imposition des bénéfices selon le régime micro.
(5) L’option pour le RSI BIC est compatible avec le bénéfice de la franchise en base.
(6) En matière de TVA, le régime simplifié n’est pas applicable si le montant de taxe exigible au titre de l’année précédente excède 15 000 €.
Seuils applicables pour l’imposition des bénéfices de 2015.
| Situation des entreprises | Régime de plein droit | |
| IR | TVA | |
| Recettes annuelles HT ≤ 32 900 € | Micro-BNC (1) | Franchise en base |
| Recettes annuelles HT > 32 900 € | Déclaration contrôlée |
RSI si recettes annuelles |
(1) Le micro-BNC est réservé aux contribuables exerçant à titre individuel.
(2) Sauf franchise spéciale pour les avocats, auteurs et artistes.
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Moyenne des recettes (TVA comprise) |
Régime de droit commun | Possibilité d’option | |
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Ne dépassant pas |
Généralité des exploitants | Forfait | Simplifié ou réel normal |
| Exploitants exclus du forfait | Simplifié | Réel normal | |
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Comprise entre |
Ensemble des exploitants | Simplifié | Réel normal |
| Supérieure à 350 000 € | id. | Réel normal | Néant |
(1) Pour certains élevages industriels (volailles, porcs et bovins) dont la liste est fixée par arrêté, un abattement de 30 % est appliqué aux recettes pour apprécier si les limites de recettes sont ou non atteintes.
(2) Les recettes provenant d’opérations d’élevage ou de culture sont multipliées par cinq pour apprécier si les limites de recettes sont ou non atteintes.