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Imposition des bénéfices – Régimes d’imposition (BIC/BNC/BA)

Seuils applicables pour l’imposition des bénéfices de 2015.

Seuils de chiffre d’affaires ou de recettes
à retenir selon l’activité

Régime applicable et possibilités d’option

Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place ;
fourniture de logement
(1)

Autres activités commerciales
(prestations de services)

TVA BIC
Recettes supérieures à 783 000 € Réel normal
ou à 236 000 €

Recettes comprises entre
82 200 € et 783 000 €

Régime simplifié (2) et (6)

ou/et entre 32 900 €
et 236 000 €

Option possible pour le réel normal
Recettes inférieures à 82 200 € Franchise en base (2) (3) Micro BIC (2)
ou/et à 32 900 €

Option possible pour le paiement
de la TVA (4)

Option possible pour le RSI ou le
réel normal (5)

(1) Des modalités spéciales d’appréciation des seuils sont prévues en cas de location meublée.
(2) Le chiffre d’affaires à retenir est celui de l’année précédente.
(3) Des seuils spécifiques sont prévus pour les avocats, auteurs et artistes interprètes.
(4) L’option pour le paiement de la TVA est exclusive de l’imposition des bénéfices selon le régime micro.
(5) L’option pour le RSI BIC est compatible avec le bénéfice de la franchise en base.
(6) En matière de TVA, le régime simplifié n’est pas applicable si le montant de taxe exigible au titre de l’année précédente excède 15 000 €.

Seuils applicables pour l’imposition des bénéfices de 2015.

Situation des entreprises Régime de plein droit
IR TVA
Recettes annuelles HT ≤ 32 900 € Micro-BNC (1) Franchise en base
Recettes annuelles HT > 32 900 € Déclaration contrôlée

RSI si recettes annuelles
≤ 236 000 € HT (2) RN au-delà

(1) Le micro-BNC est réservé aux contribuables exerçant à titre individuel.
(2) Sauf franchise spéciale pour les avocats, auteurs et artistes.

Moyenne des recettes (TVA comprise)
mesurée sur deux années consécutives
(1) (2)

Régime de droit commun Possibilité d’option

Ne dépassant pas
76 300 €

Généralité des exploitants Forfait Simplifié ou réel normal
Exploitants exclus du forfait Simplifié Réel normal

Comprise entre
76 300 € et 350 000 €

Ensemble des exploitants Simplifié Réel normal
Supérieure à 350 000 € id. Réel normal Néant

(1) Pour certains élevages industriels (volailles, porcs et bovins) dont la liste est fixée par arrêté, un abattement de 30 % est appliqué aux recettes pour apprécier si les limites de recettes sont ou non atteintes.
(2) Les recettes provenant d’opérations d’élevage ou de culture sont multipliées par cinq pour apprécier si les limites de recettes sont ou non atteintes.