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28 février 2015 : Tous les employeurs

Tous les employeurs

28 /02/ 2015

(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au jour ouvrable suivant en accord avec l’organisme destinataire concerné).

  • Employeurs redevables de la taxe d’apprentissage
    : versement aux organismes collecteurs de la taxe due sur les salaires payés en 2014, de sa contribution additionnelle et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage.
  • Employeurs redevables de la participation à la formation professionnelle continue :
    réalisation de certaines dépenses imputables sur la participation de 2014 et versement aux organismes collecteurs le cas échéant :

– de la participation due sur les salaires payés en 2014,

– de la contribution au financement du DIF et des contrats de professionnalisation,

– des contributions destinées au financement des congés de formation.