Tous les employeurs
28 /02/ 2015
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au jour ouvrable suivant en accord avec l’organisme destinataire concerné).
- Employeurs redevables de la taxe d’apprentissage
: versement aux organismes collecteurs de la taxe due sur les salaires payés en 2014, de sa contribution additionnelle et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage. - Employeurs redevables de la participation à la formation professionnelle continue :
réalisation de certaines dépenses imputables sur la participation de 2014 et versement aux organismes collecteurs le cas échéant :
– de la participation due sur les salaires payés en 2014,
– de la contribution au financement du DIF et des contrats de professionnalisation,
– des contributions destinées au financement des congés de formation.