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Salaire et cotisations sociales – Apprentis

Année d’exécution du contrat % du Smic

avant 18 ans

18 à 20 ans

21 ans et plus

1re année 25 % 41 % 53 %
2e année 37 % 49 % 61 %
3e année 53 % 65 % 78 %

Avantage Valeur déductible du salaire au 1-1-2015

Nourriture (par repas)
– cas général
– hôtels, cafés, restaurants

3,49 €
2,64 €

Logement

valeur forfaitaire applicable aux autres travailleurs en matière de sécurité sociale x 75 %.

Seules les entreprises non inscrites au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises pour les départements d’Alsace-Moselle) d’au moins 11 salariés (apprentis non compris) sont redevables des cotisations forfaitaires pour les apprentis qu’elles emploient.

A l’exception de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, aucune cotisation sociale, patronale ou salariale, n’est due pour les apprentis des entreprises employant moins de 11 salariés (apprentis non compris) ou des employeurs inscrits au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises pour les départements d’Alsace-Moselle).
Toutefois, s’agissant des cotisations de retraite complémentaire, l’exonération ne s’applique que dans la limite du taux minimum de 7,75 % : la fraction de la cotisation qui excède ce taux reste due, tant pour la part patronale que pour la part salariale. Elle est alors calculée sur la base forfaitaire indiquée dans le tableau ci-après à un taux égal à la différence entre le taux applicable à l’entreprise et le minimum de 7,75 %.

On trouvera ci-dessous les montants des cotisations forfaitaires au 1er janvier 2015 applicables en métropole :

Base forfaitaire Montant mensuel des cotisations (en €)
Salaire minim. % Smic

Mensuelle

(en €)

Chômage

FNGS (2)

AGFF Retraite compl. Cotisation Fnal et contribution de solidarité autonomie

Part patronale 4 % 1 et 7

0,30 % 7

Part patronale 1,20 % 1 et 8

Part patronale 60 % 1, 2 et 8

0,4 % 4, 5

0,8 % 3, 5 et 9

25 204 8 1 2,45 9,49 1 2
37 379 15 1 4,55 17,62 2 3
40 423 17 1 5,08 19,67 2 3
41 437 17 1 5,24 20,32 2 3
49 554 22 2 6,65 25,76 2 4
52 598 24 2 7,18 27,81 2 5

53 6

612 24 2 7,34 28,46 2 5
56 656 26 2 7,87 30,50 3 5

61 6

729 29 2 8,75 33,90 3 6
64 773 31 2 9,28 35,94 3 6
65 787 31 2 9,44 36,60 3 6

68 6

831 33 2 9,97 38,64 3 7

766

947 38 3 11,36 44,04 4 8

78 6

977 39 3 11,72 45,43 4 8
80 1006 40 3 12,07 46,78 4 8

93 6

1 195 48 4 14,34 55,57 5 9

1. Part salariale prise en charge par l’Etat.
2. Ces montants sont indicatifs : ils ont été établis sur la base d’une cotisation globale égale à 7,75 % répartie à raison de 60 % à la charge de l’employeur et 40 % à la charge du salarié.
3. Il convient de rajouter, le cas échéant, le versement transport au taux fixé par la commune dont dépend l’employeur.
4. Fnal (0,10 %) et contribution de solidarité autonomie (0,30 %) pour les entreprises de 11 à 19 salariés.
5. Fnal (0,10 % + 0,40 %) et contribution de solidarité autonomie (0,30 %) pour les entreprises de 20 salariés et plus.
6. Ces bases s’appliquent même si le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé est plus élevé.
7. Circ. Unédic à paraitre.
8. Inst. Arrco à paraitre.
9. Circ. Acoss à paraître.