Salaire et cotisations sociales – Apprentis

Année d’exécution du contrat	% du Smic
Année d’exécution du contrat	*avant 18 ans*	*18 à 20 ans*	*21 ans et plus*
1re année	25 %	41 %	53 %
2e année	37 %	49 %	61 %
3e année	53 %	65 %	78 %

Avantage

Valeur déductible du salaire au 1-1-2015

Nourriture (par repas)
– cas général
– hôtels, cafés, restaurants

3,49 €
2,64 €

Logement

valeur forfaitaire applicable aux autres travailleurs en matière de sécurité sociale x 75 %.

Seules les entreprises non inscrites au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises pour les départements d’Alsace-Moselle) d’au moins 11 salariés (apprentis non compris) sont redevables des cotisations forfaitaires pour les apprentis qu’elles emploient.

A l’exception de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, aucune cotisation sociale, patronale ou salariale, n’est due pour les apprentis des entreprises employant moins de 11 salariés (apprentis non compris) ou des employeurs inscrits au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises pour les départements d’Alsace-Moselle).
Toutefois, s’agissant des cotisations de retraite complémentaire, l’exonération ne s’applique que dans la limite du taux minimum de 7,75 % : la fraction de la cotisation qui excède ce taux reste due, tant pour la part patronale que pour la part salariale. Elle est alors calculée sur la base forfaitaire indiquée dans le tableau ci-après à un taux égal à la différence entre le taux applicable à l’entreprise et le minimum de 7,75 %.

On trouvera ci-dessous les montants des cotisations forfaitaires au 1^er janvier 2015 applicables en métropole :

Base forfaitaire		Montant mensuel des cotisations (en €)
Salaire minim. % Smic	Mensuelle (en €)	Chômage	FNGS ⁽²⁾	AGFF	Retraite compl.	Cotisation Fnal et contribution de solidarité autonomie
Salaire minim. % Smic	Mensuelle (en €)	Part patronale 4 % ^{1 et 7}	0,30 % ⁷	Part patronale 1,20 % ^{1 et 8}	Part patronale 60 % ^{1, 2 et 8}	0,4 % ^{4, 5}	0,8 % ^{3, 5 et 9}
25	204	8	1	2,45	9,49	1	2
37	379	15	1	4,55	17,62	2	3
40	423	17	1	5,08	19,67	2	3
41	437	17	1	5,24	20,32	2	3
49	554	22	2	6,65	25,76	2	4
52	598	24	2	7,18	27,81	2	5
53 ⁶	612	24	2	7,34	28,46	2	5
56	656	26	2	7,87	30,50	3	5
61 ⁶	729	29	2	8,75	33,90	3	6
64	773	31	2	9,28	35,94	3	6
65	787	31	2	9,44	36,60	3	6
68 ⁶	831	33	2	9,97	38,64	3	7
76⁶	947	38	3	11,36	44,04	4	8
78 ⁶	977	39	3	11,72	45,43	4	8
80	1006	40	3	12,07	46,78	4	8
93 ⁶	1 195	48	4	14,34	55,57	5	9

1. Part salariale prise en charge par l’Etat.
2. Ces montants sont indicatifs : ils ont été établis sur la base d’une cotisation globale égale à 7,75 % répartie à raison de 60 % à la charge de l’employeur et 40 % à la charge du salarié.
3. Il convient de rajouter, le cas échéant, le versement transport au taux fixé par la commune dont dépend l’employeur.
4. Fnal (0,10 %) et contribution de solidarité autonomie (0,30 %) pour les entreprises de 11 à 19 salariés.
5. Fnal (0,10 % + 0,40 %) et contribution de solidarité autonomie (0,30 %) pour les entreprises de 20 salariés et plus.
6. Ces bases s’appliquent même si le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé est plus élevé.
7. Circ. Unédic à paraitre.
8. Inst. Arrco à paraitre.
9. Circ. Acoss à paraître.