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Imposition des bénéfices – Plus-values professionnelles à long terme (taux réduits)

IS
– 0 % (titres de participation autres que ceux détenus dans des sociétés à prépondérance immobilière ou financière ou des sociétés établies dans un Etat ou territoire non coopératif)
– 19 % (titres de participation dans des sociétés à prépondérance immobilière cotées)
– 15 % (propriété industrielle, capital-risque)

IR : 16 % (31, 5 % avec les prélèvements sociaux)