Employeurs de moins de 10 salariés :
15 / 01 / 2015
- Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative
doivent déclarer les rémunérations et les mouvements de main-d’œuvre :
– sur le site www.net-entreprises.fr pour les employeurs du régime général,
– ou sur le site www.msa.fr pour les employeurs relevant du régime agricole.
- Cotisations et contributions Urssaf
: paiement :– au titre des salaires versés entre le 11 décembre 2014 et le 10 janvier 2015 inclus en cas d’option pour le paiement mensuel.
- Employeurs agricoles
:
– en cas d’option pour le paiement mensuel, paiement de cotisations d’assurances sociales, de prestations familiales, de chômage et d’assurance des créances des salariés, de la cotisation Fnal, de la contribution solidarité-autonomie ainsi que de la CSG et de la CRDS à la caisse de mutualité sociale agricole au titre des salaires payés entre le 11 décembre 2014 et le 10 janvier 2015.