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15 janvier 2015 : Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

  • Lorsque l’employeur relève du paiement mensuel : versement de la
    taxe sur les salaires payés en décembre 2014.
  • Lorsque l’employeur relève du paiement trimestriel : versement de la
    taxe sur les salaires payés au 4ème trimestre 2014.
  • Dépôt de la déclaration n° 2502 de liquidation et de régularisation de la taxe afférente à l’année 2014.

Cette déclaration n° 2502 doit être souscrite le 15 janvier mais il est admis qu’elle le soit en même temps que la déclaration annuelle des salaires (DADS), soit le 31 janvier 2015 ; voir sur ce point la date limite mentionnée sur l’imprimé papier reçu par l’entreprise ou sur son espace personnel impots.gouv.fr

À noter qu’à compter des rémunérations versées en 2015, l’ensemble des assujettis à la taxe sur les salaires sont dans l’obligation de télépayer cette taxe.