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Détecteur de fumée obligatoire 2015 : ce que dit la loi

> quand s’équiper ?

Tous les logements devront être équipés d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF )

détecteur de fumée

Quand ? L’installation d’un détecteur de fumée (DAAF) dans chaque foyer sera obligatoire au plus tard le 9 mars 2015.
Devant les problèmes d’indisponibilité, à la fois des Daaf et des installateurs, le législateur a prévu de repousser la date-limite au 1er janvier 2016

Pourquoi ? Chaque année en France il y a  plus de 800 morts et 10 000 sinistrés. L’objectif de cette loi est de lutter contre les incendies domestiques et les victimes qu’ils engendrent. Selon les statistiques provenant des pays ayant déjà rendu les détecteurs de fumée obligatoires, cette obligation permet de réduire de 50% le nombre de décès

Qui paie, qui installe ?

Selon la loi, « le détecteur de fumée doit être acheté et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location »
pour les locations saisonnières
– pour les logements loués et déjà meublés

Précision : quand le logement est en cours de location et occupé, le propriétaire-bailleur a le choix entre plusieurs solutions :

  • acheter et faire installer le détecteur ;
  • fournir le détecteur au locataire, à charge pour lui de l’installer ;
  • rembourser l’achat et l’installation du détecteur au locataire.

Si l’obligation d’installation incombe au bailleur, en revanche, c’est le locataire qui doit veiller à l’entretien de l’appareil (pile). La loi n’impose l’installation que d’un seul détecteur de fumée par logement. Sauf dans les logements à plusieurs niveaux (duplex, maisons) où il en faut un par étage.

Assurance : une fois l’installation effectuée vous devrez remettre une attestation de détecteur de fumée à votre assureur l’assureur.

Quel modèle de détecteur choisir ?
Il faut suivre la norme CE EN14604 

détecteur de fumée

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