Maladie-maternité, accidents du travail –
La rente est égale au salaire annuel de base multiplié par le taux d’incapacité permanente compté pour moitié pour la partie ne dépassant pas 50 % et multiplié par 1,5 pour la partie supérieure à 50 %.
Le salaire de base ne peut être inférieur à un minimum.
Le salaire annuel est pris en compte dans sa totalité jusqu’à deux fois le salaire minimal, pour 1/3 entre 2 et 8 fois le salaire minimal.
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2012 (1) |
2013 (1) |
2014 (1) |
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| Salaire minimal annuel (€) | 17 921,64 | 18 154,62 | 18 263,54 |
| Plafond du salaire annuel (€) | |||
| Salaire pris en compte intégralement jusqu’à | 35 843,28 | 36 309,24 | 36 527,08 |
| Fraction du salaire pris en compte pour 1/3 | de 35 843,28 à 143 373,12 | de 36 309,24 à 145 236,96 | de 36 527,08 à 146 108,32 |
(1) Montant applicable à compter du 1er avril au 31 mars de l’année suivante.