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Rentes d’accident du travail

Maladie-maternité, accidents du travail – 

La rente est égale au salaire annuel de base multiplié par le taux d’incapacité permanente compté pour moitié pour la partie ne dépassant pas 50 % et multiplié par 1,5 pour la partie supérieure à 50 %.

Le salaire de base ne peut être inférieur à un minimum.

Le salaire annuel est pris en compte dans sa totalité jusqu’à deux fois le salaire minimal, pour 1/3 entre 2 et 8 fois le salaire minimal.

 

2012 (1)

2013 (1)

2014 (1)

Salaire minimal annuel (€) 17 921,64 18 154,62 18 263,54
Plafond du salaire annuel (€)
Salaire pris en compte intégralement jusqu’à 35 843,28 36 309,24 36 527,08
Fraction du salaire pris en compte pour 1/3 de 35 843,28 à 143 373,12 de 36 309,24 à 145 236,96 de 36 527,08 à 146 108,32

(1) Montant applicable à compter du 1er avril au 31 mars de l’année suivante.