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Comptabilité – Chiffres d’inventaire

Calcul de charges à payer Taux / Indice / Montant MC 2014

Impôt sur les sociétés :

– taux normal 33,1/3 % 2849 s.
– taux réduit 19 % et 15 % 2849 s.
Contribution sociale sur les bénéfices

3,3 % (1)

2855-1
Contribution exceptionnelle sur l’IS(2) 10,7 % 2855-2
Contribution sur les distributions 3 % 2857
Contribution sociale de solidarité (Organic) 0,13 % 878
Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité 0,03 % 878-1
Taxe d’apprentissage 0,5 % 861, 862
Contribution au développement de l’apprentissage 0,18 % 862-1
Contribution supplémentaire à l’apprentissage (selon le % d’apprentis dans l’effectif annuel moyen) voir MF 73748 862-1
Participation à l’effort de construction 0,45 % 864 s.

Formation professionnelle continue :

– de moins de 10 salariés 0,55 % 866 s.
– de 10 à moins de 20 salariés 1,05 % 866 s.
– de 20 salariés et plus 1,60 % 866 s.
Taxe sur les voitures de sociétés voir MF 75130 876
Amortissement économique Taux indicatifs 1460-1
Coefficient dégressif fiscal : 1466-1

– durée de vie : 3-4 ans 1,25
– durée de vie : 5-6 ans 1,75
– durée de vie : plus de 6 ans 2,25
Biens faible valeur en charge (matériel et outillage, matériel de bureau, petit mobilier, logiciel)

Coût d’entrée < 500 € HT

1341

Intérêts des comptes courants d’associés (maximum déductibles)

Taux traditionnels (3) pour les exercices clos à partir du :

2203

30/06/14 : 2,88 %
31/07/14 : 2,89 %
31/08/14 : 2,90 %
Intérêt légal (intérêts moratoires, pénalités, indemnités, etc.) : 2416 à 2419-1

– taux normal

0,04 % (2014)
0,04 % (2013)
0,71 % (2012)
– taux majoré

5,04 % (2014)
5,04 % (2013)
5,71 % (2012)

(1) Sur la fraction de l’IS excédant 763 000 € et à condition que l’entreprise soit assujettie à cette contribution.
(2) Voir FRC 2/14, inf. 13 n° 28
(3) Les entreprises qui arrêtent leur exercice en cours de trimestre peuvent, si elles y trouvent intérêt, calculer le taux d’intérêt déductible selon la méthode alternative (voir FRF 1/13, inf. 2, p. 4).