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Contributions patronales sur salaires – Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

Les entreprises qui atteignent ou dépassent pour la première fois le seuil de 10 ou de 20 salariés bénéficient d’allègements temporaires.

Taux légal de la participation (1)
Entreprises de moins de 10 salariés
Taux global 0,55 %
Dont : – financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation (DIF) 0,15 %
– financement de la formation continue des salariés 0,40 %
Entreprises de 10 à 19 salariés
Taux global 1,05 % (2)
Dont : – financement des contrats et périodes de professionnalisation et du DIF 0,15 %
– financement de la formation continue des salariés 0,90 % 3)
Entreprises des 20 salariés et plus
Taux global 1,60 % (4)
Dont : – financement des contrats et périodes de professionnalisation et du DIF 0,50 %
– financement du congé individuel de formation (CIF) 0,20 % (5)
– financement de la formation continue des salariés 0,90 % (6)
Toutes entreprises
Financement du congé formation des salariés sous CDD 1 %

(1) Masse salariale de référence : salaires de l’année civile en cours
(2) 1,35 % pour les entreprises de travail temporaire
(3) 1,20 % pour les entreprises de travail temporaire
(4) 2 % pour les entreprises de travail temporaire
(5) 0,30 % pour les entreprises de travail temporaire
(6) 1,20 % pour les entreprises de travail temporaire