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Apprentis : Cotisations forfaitaires

Salaire et cotisations sociales –

 
 
Seules les entreprises non inscrites au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises pour les départements
 
d’Alsace-Moselle) d’au moins 11 salariés (apprentis non compris) sont redevables des cotisations forfaitaires pour les
 
apprentis qu’elles emploient.
 
Par dérogation, les employeurs qui, en raison de l’accroissement de leur effectif, ont atteint ou dépassé pour la
 
première fois l’effectif de 11 salariés en 2012 continuent de bénéficier du régime d’exonération applicable aux
 
employeurs de moins de 11 salariés jusqu’à la fin de l’année 2014.
 
A l’exception de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, aucune cotisation sociale, patronale ou
 
salariale, n’est due pour les apprentis des entreprises employant moins de 11 salariés (apprentis non compris) ou des
 
employeurs inscrits au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises pour les départements d’Alsace-
 
Moselle).

Toutefois, s’agissant des cotisations de retraite complémentaire, l’exonération ne s’applique que dans la limite du taux minimum de 7,63 % : la fraction de la cotisation qui excède ce taux reste due, tant pour la part patronale que pour la part salariale. Elle est alors calculée sur la base forfaitaire indiquée dans le tableau ci-après à un taux égal à la différence entre le taux applicable à l’entreprise et le minimum de 7,63 %.

On trouvera ci-contre les montants des cotisations forfaitaires au 1er janvier 2014 applicables en métropole :

Base forfaitaire Montant mensuel des cotisations (en €)
Salaire minim. % Smic

Mensuelle

(en €)

Chômage FNGS AGFF Retraite compl. Cotisation Fnal et contribution de solidarité autonomie

Part patronale 4 % 1 et 7

0,30 % 7

Part patronale 1,20 % 1 et 8

Part patronale 60 % 1, 2 et 8

0,4 % 3, 4 et 9

0,8 % 3, 5 et 9

25 202 8 1 2,42 9,25 1 2
37 376 15 1 4,51 17,21 2 3
40 419 17 1 5,03 19,18 2 3
41 434 17 1 5,21 19,87 2 3
49 549 22 2 6,59 25,15 2 4
52 593 24 2 7,12 27,15 2 5

53 6

607 24 2 7,28 27,79 2 5
56 650 26 2 7,80 29,76 3 5

61 6

723 29 2 8,68 33,10 3 6
64 766 31 2 9,19 35,07 3 6
65 781 31 2 9,37 35,75 3 6

68 6

824 33 2 9,89 37,72 3 7

766

940 38 3 11,28 43,03 4 8

78 6

968 39 3 11,62 44,31 4 8
80 997 40 3 11,96 45,64 4 8

93 6

1 185 47 4 14,22 5425 5 9
1. Part salariale prise en charge par l’Etat.
2. Ces montants sont indicatifs : ils ont été établis sur la base d’une cotisation globale égale à 7,63 % répartie à raison de 60 % à la charge de l’employeur et 40 % à la charge du salarié.
3. Il convient de rajouter, le cas échéant, le versement transport au taux fixé par la commune dont dépend l’employeur.
4. Fnal (0,10 %) et contribution de solidarité autonomie (0,30 %) pour les entreprises de 11 à 19 salariés.
5. Fnal (0,10 % + 0,40 %) et contribution de solidarité autonomie (0,30 %) pour les entreprises de 20 salariés et plus.
6. Ces bases s’appliquent même si le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé est plus élevé.
7. Circ. Unédic 12-6-2014.
8. Inst. Arrco du 6-5-2014
9. Circ. Acoss 18-8-2014.